Les aides à l'emploi ont pour objet de permettre l'insertion ou la réinsertion de publics éloignés du marché du travail (jeunes sortis du système scolaire, demandeurs d'emploi de longue durée, ayant des difficultés particulières à retrouver du travail, personnes sans qualification, etc.).

Attention

INFO Covid-19

En raison de la crise sanitaire et de ses répercussions sur l'emploi et l'économie, le gouvernement a mobilisé un certain nombre de dispositifs pour aider les employeurs et maintenir l'emploi.

Retrouvez ici toutes les mesures d'aide d'urgence en faveur de l'emploi (par ordre alphabétique) :

  • activité partielle ;
  • aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) ;
  • aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ;
  • aide à l'embauche d'un jeune en parcours emploi compétences (PEC jeunes) ;
  • aide à l'embauche d'un salarié en insertion par l'activité économique ;
  • aide exceptionnelle à l'embauche des jeunes en contrat de professionnalisation ;
  • aide exceptionnelle de soutien à l'emploi d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage ;
  • aide exceptionnelle de soutien à l'emploi d'une personne handicapée en contrat de professionnalisation ;
  • aide majorée à la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec une personne handicapée ;
  • aide majorée à la conclusion d'un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée ;
  • aide unique à l'apprentissage ;
  • emplois francs +.

Activité partielle

Au regard du contexte épidémique et de la crise économique qu'il génère, les entreprises doivent s'adapter et essayer d'anticiper les difficultés. La mise en activité partielle, précédemment dénommée « chômage partiel », est une des mesures pouvant être mobilisée pour faire face à une diminution d'activité.

Il existe deux types d'activité partielle, selon que l'employeur se trouve :

  • confronté à des difficultés telles qu'il est obligé de diminuer l'horaire de travail de ses salariés : dans ce cas il aura recours à l'activité partielle longue durée (APLD) ;
  • confronté à une baisse d'activité, auquel cas l'employeur est dans le régime de droit commun.

Attention

Cette mesure d'aide s'inscrit dans le « Plan de relance » exceptionnel de 100 milliards d'euros.

En contrepartie, les employeurs de plus de 50 salariés doivent publier leurs indicateurs de l'index d'égalité professionnelle sur le site du ministère du travail et consulter le comité social et économique (CSE) sur le montant, la nature et l'utilisation des aides.

LF 2021, art. 244

Activité partielle de droit commun

Qu'est-ce que l'activité partielle ?

Précédémment appelée « chômage partiel », l'activité partielle permet à un employeur de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement tout ou partie d'un établissement lorsqu'il fait face à une baisse d'activité.

Cette diminution doit être due à la conjoncture économique, à des difficultés d'approvisionnement, à la restructuration, la transformation ou la modernisation de l'entreprise, à un sinistre ou à des intempéries de caractère exceptionnel ou à toute autre circonstance exceptionnelle (Covid-19, par exemple).

La fermeture totale ou partielle d'un établissement a pour effet de suspendre le contrat de travail des salariés pendant les heures chômées.

Le mécanisme de l'activité partielle produit deux effets :

  1. dans un premier temps, l'employeur verse au salarié une indemnité d'activité partielle à la date habituelle de versement du salaire ;
  2. ensuite, dans un deuxième temps, l'employeur perçoit une allocation d'activité partiellle versée par l'État.

En 2020, les employeurs ont pu percevoir une allocation d'activité partielle dans la limite de 1 607 heures par salarié (au lieu de 1 000 heures avant la crise sanitaire).
Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020, JO du 3 avr., texte n° 12.

Bon à savoir

À compter du 1er juillet 2021, l'autorisation d'activité partielle sera accordée pour une période de trois mois renouvelable dans la limite de six mois sur une période de référence de douze mois consécutifs.

La situation au 15 avril 2021

  • Les différents taux de l'activité partielle

Plusieurs taux sont applicables (v. tableau) ; il existe plusieurs types de secteurs dits « protégés » qui peuvent bénéficier de taux majorés.
Source : Site du Ministère du travail

Le régime de l'activité partielle a été remodelé à de nombreuses reprises depuis mars 2020. Ainsi, en fonction de la situation de l'employeur, les taux de l'allocation diffèrent.

3 millions de salariés sont encore en activité partielle au 15 janvier 2021, contre 14 millions au 15 juillet 2020.

Les taux de l'allocation pour 2021

Décr. n° 2020-1786 du 30 déc. 2020, JO du 31

Bon à savoir

Qui sont les entreprises des secteurs « protégés » ?

Ce sont :

  • les entreprises appartenant aux 7 secteurs les plus touchés par la crise dont la liste des activités est précisée en annexe 1 du décret du 29 juin 2020 : hôtellerie-restauration, tourisme, transport aérien, sport, culture et événementiel. Cette liste a été complétée par un décret du 21 décembre 2020 qui ajoute, notamment, les accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique ;
  • les entreprises dont l'activité principale, connexe aux entreprises précédentes, figure dans l'annexe 2 du décret et dont le chiffre d'affaires a subi une baisse d'au moins 80 %. La liste de cette annexe a été modifiée à plusieurs reprises ;
  • les entreprises relevant de secteurs autres que ceux cités ci-dessus et dont l'activité principale impliquant l'accueil du public est interrompue partiellement ou totalement du fait de l'épidémie.

Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 (JO du 30)
Décret n° 2020-1629 du 21 décembre 2020 (JO du 22)
Décr. n° 2021-70 du 27 janv. 2021 (JO du 28)

La demande en pratique

L'employeur doit adresser à la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - anciennement dénommée « Direccte ») du département où est implanté l'établissement une demande préalable d'autorisation d'activité partielle.

Pour toute demande d'assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l'outil « Activité partielle » :
Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.

Métropole : de 8h30 à 18h du lundi au vendredi
Outre-mer du lundi au vendredi :

  1. Antilles : 7h-12h (heure locale)
  2. Guyane : 7h-13h (heure locale)
  3. La Réunion : 10h30-20h (heure locale)
  4. Mayotte : 9h30-19h (heure locale)

La demande doit préciser les éléments suivants :

  • motif justifiant le recours à l'activité partielle ;
  • période prévisible de sous-activité ;
  • circonstances détaillées et situation économique à l'origine de la demande ;
  • nombre de salariés concernés ;
  • nombre d'heures chômées prévisionnelles.

Elle doit être accompagnée de l'avis préalable du comité social et économique (CSE).

Pour les entreprises comprenant plusieurs établissements, une seule demande peut être transmise à la Direccte dans lequel se situe le siège social de l'entreprise.

La décision doit être notifiée à l'employeur dans un délai de 15 jours calendaires. Lorsque la demande n'est pas acceptée, la décision précise les motifs du refus. En l'absence de réponse dans les 15 jours calendaires, l'autorisation est considérée comme accordée. L'état d'avancement de l'instruction du dossier peut être suivi en ligne. Une fois l'autorisation administrative obtenue, l'employeur peut réduire ou suspendre son activité et mettre ses salariés en chômage technique. C'est cette autorisation qui lui permet d'obtenir le remboursement des indemnités versées aux salariés. L'autorisation d'activité partielle n'est accordée que pour une durée maximale de 12 mois renouvelables.

Bon à savoir

La demande d'allocation d'activité partielle par l'employeur se prescrit par 6 mois.

Loi n° 2020-1721 du 29 déc. 2020, JO du 29

  • Les différents outils du ministère du Travail

Activité partielle longue durée (APLD)

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent en bénéficier de l'activité partielle longue durée (APLD) toutes les entreprises de droit privé implantées en France, employant des salariés sous contrat de travail et qui sont confrontées à une réduction d'activité durable. L'éligibilité des entreprises ne dépend donc ni de leur taille ni du secteur dans lequel elles se trouvent. L'APLD représente une alternative au licenciement économique et ne peut être mis en oeuvre que par accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche étendu, prévoyant des engagements de maintien dans l'emploi.

Pour en bénéficier, les entreprises doivent subir une réduction d'horaire liée à la baisse d'activité atteignant 40 %, voire 50 % sur décision de la Direccte dans des cas exceptionnels résultant de la situation particulière de l'entreprise.

Attention

Cette mesure d'aide s'inscrit dans le « Plan de relance » exceptionnel de 100 milliards d'euros.

En contrepartie, les employeurs de plus de 50 salariés doivent publier leurs indicateurs de l'index d'égalité professionnelle sur le site du ministère du travail et consulter le comité social et économique (CSE) sur le montant, la nature et l'utilisation des aides.

LF 2021, art. 244

L'APLD peut être accordée dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.

La réduction de l'horaire de travail ne peut aller au-delà de 40 % de la durée légale (50 % en cas de situation exceptionnelle).

Bon à savoir

La période de confinement et celle du couvre-feu n'est pas prise en compte dans le calcul de la réduction de l'horaire de travail ni dans celui de la durée d'indemnisation. Au 15 février 2021, cette mesure concerne la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 juin 2021.

L'APLD doit être mise en place par un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe. Si un accord a été négocié au niveau de la branche et est étendu ou, s'il n'est pas étendu, que l'entreprise est affiliée à un des syndicats signataires, l'employeur peut unilatéralement appliquer l'accord de branche.

Bon à savoir

La liste des accords de branche est publiée sur le site du ministère du travail, tels que par exemple :

Régime de l'APLD

Le taux de l'allocation versée à l'employeur est de 60 % du salaire brut limitée à 60 % de 4,5 fois le taux horaire du Smic. Ce taux horaire ne peut être inférieur à 7,23 €, sauf pour les salariés non soumis à une rémunération au moins équivalente au Smic (salariés en apprentissage, en contrat de professionnalisation, en contrat d'engagement éducatif, etc.).

Le salarié continue de percevoir une indemnité horaire versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute dans une limite de 70 % de 4,5 fois le Smic (la part de salaire excédant 31,97 € n'est pas indemnisée).

L'Urssaf a précisé le régime social de l'indemnité versée au salarié : c'est un revenu de remplacement exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité mais soumis à CSG-CRDS au taux de 6,70 % (après abattement de 1,75 % pour frais professionnels).

Liens utiles

Activité partielle : cas général :

Textes spécifiques à l'activité partielle de longue durée (APLD) :

Aides à l'embauche et l'emploi

En raison de la crise sanitaire et de ses répercussions sur l'emploi et l'économie, le gouvernement a mobilisé un certain nombre de dispositifs pour aider les employeurs et maintenir l'emploi :

  • aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) ;
  • aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ;
  • aide à l'embauche d'un jeune en parcours emploi compétences (PEC jeunes) ;
  • aide à l'embauche d'un salarié en insertion par l'activité économique ;
  • aide exceptionnelle à l'embauche des jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ;
  • aide exceptionnelle de soutien à l'emploi d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage ;
  • aide exceptionnelle de soutien à l'emploi d'une personne handicapée en contrat de professionnalisation ;
  • aide majorée à la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec une personne handicapée ;
  • aide majorée à la conclusion d'un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée ;
  • emplois francs +.

Bon à savoir

Consulter également les dispositifs spécifiques à l'insertion des jeunes :

  • service civique et garantie jeunes, côté volontariat ;
  • parcours SESAME, emplois FONJEP-jeunes ou encore l'action de l'Agence nationale du sport, permettant l'insertion professionnelle des jeunes.

Aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)

Décret n° 2020-1223 du 6 oct. 2020, JO du 7
Décret n° 2021-198 du 23 févr. 2021, JO du 24

Sur le même principe que l'aide à l'embauche des jeunes, une aide à l'embauche des personnes handicapées a été instituée. Elle vise les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) dont la rémunération contractuelle est au plus égale à 2 Smic, embauchées entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

Sont éligibles les entreprises et associations du secteur marchand et non marchand, mais aussi les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). L'employeur doit notamment être à jour de ses déclarations et paiements ; il peut cumuler l'aide avec celle de l'Agefiph mais pas avec une autre aide au titre de l'insertion.

L'aide est de 4 000 euros au maximum par salarié, payée en quatre échéances trimestrielles la première année du contrat. À noter que pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est proratisé.

Bon à savoir

Attention

Cette mesure d'aide s'inscrit dans le « Plan de relance » exceptionnel de 100 milliards d'euros.

En contrepartie, les employeurs de plus de 50 salariés doivent publier leurs indicateurs de l'index d'égalité professionnelle sur le site du ministère du travail et consulter le comité social et économique (CSE) sur le montant, la nature et l'utilisation des aides.

LF 2021, art. 244

Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

Décret n° 2020-982 du 5 août 2020, JO du 6
Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021, JO du 31
Décr. n° 2021-363 du 31 mars 2021, JO du 1er avr.

Le gouvernement a lancé le 23 juillet 2020 un grand plan de relance afin de favoriser l'emploi des jeunes qui entrent sur le marché du travail : le plan #1jeune1solution, doté d'un budget de 6,7 milliards d'euros sur 2021 et 2022.

Une aide a été instituée à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans. Cette embauche doit être réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021.

Le contrat conclu peut être à durée indéterminée ou non, d'une durée d'au moins trois mois, et la rémunération prévue doit être inférieure ou égale à 1,6 Smic pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 mai 2021 (2 Smic entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021).

L'aide est au maximum de 4 000 euros par salarié.

Bon à savoir

L'employeur doit fournir :

  • la copie du contrat de travail ;
  • la copie de la pièce d'identité de son représentant ;
  • la copie de la pièce d'identité du jeune.

L'employeur dispose d'un délai de 4 mois à compter de l'embauche du salarié pour faire sa demande.

Pour tout renseignement, l'employeur peut appeler le numéro gratuit d'assistance : 0 809 549 549 (service grauit + prix appel).

Attention

Cette mesure d'aide s'inscrit dans le « Plan de relance » exceptionnel de 100 milliards d'euros.

En contrepartie, les employeurs de plus de 50 salariés doivent publier leurs indicateurs de l'index d'égalité professionnelle sur le site du ministère du travail et consulter le comité social et économique (CSE) sur le montant, la nature et l'utilisation des aides.

LF 2021, art. 244

Aide à l'embauche d'un jeune en parcours emploi compétences (PEC jeunes)

Cette aide s'insscrit dans le grand plan de relance mis en place par le gouvernement depuis le 23 juillet 2020, afin de favoriser l'emploi des jeunes qui entrent sur le marché du travail : le plan #1jeune1solution, doté d'un budget de 6,7 milliards d'euros sur 2021 et 2022.

Pour quels employeurs ?

Le parcours emploi compétences jeunes (PEC Jeunes) s'adresse aux employeurs du secteur non marchand. Ils peuvent bénéficier d'une aide financière lorsqu'ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé, jusqu'à 30 ans inclus en PEC Jeunes.

Sont donc éligibles les employeurs du secteur non marchand, sous réserve du diagnostic de la mission locale et du respect d'engagements qualitatifs (formation, tutorat, intégration), à savoir :

  • les collectivités ;
  • les associations ;
  • et plus généralement toutes les personnes morales de droit public ou privé à but non lucratif.

Pour quel contrat de travail ?

Dans le cadre du PEC Jeunes, le contrat de travail doit remplir les critères suivants :

  • il doit être conclu à durée indéterminée ou déterminée, mais dans ce cas avec une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois ;
  • pour un horaire minimum hebdomadaire de 20 heures.

Ce contrat doit comporter des engagements d'accompagnement de l'employeur et du service public de l'emploi pour permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s'engager durablement dans une expérience professionnelle.

Quelle aide ?

L'aide à l'insertion professionnelle attribuée à l'employeur s'élève pour 2020 et 2021 à 65 % du SMIC.

Bon à savoir

En principe, dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l'aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, varie entre 30 % et 60 %.

Comment en bénéficier ?

Pour recruter une personne en PEC Jeunes, l'employeur doit au préalable s'adresser à Pôle emploi, à la mission locale ou au Cap emploi de son territoire.

Attention

Cette mesure d'aide s'inscrit dans le « Plan de relance » exceptionnel de 100 milliards d'euros.

En contrepartie, les employeurs de plus de 50 salariés doivent publier leurs indicateurs de l'index d'égalité professionnelle sur le site du ministère du travail et consulter le comité social et économique (CSE) sur le montant, la nature et l'utilisation des aides.

LF 2021, art. 244

Aide à l'embauche d'un salarié en insertion par l'activité économique

Décret n° 2020-1741 du 29 oct. 2020, JO du 30

Les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) vont pouvoir percevoir jusqu'à 4 000 euros lors d'une embauche dans le cadre d'un contrat de professionnalisation à compter du 1er janvier 2021.

Peuvent bénéficier de cette aide les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), à savoir :

  • les entreprises d'insertion (EI) ;
  • les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
  • les associations intermédiaires (AI) ;
  • les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

L'aide est de 4 000 euros au maximum par salarié, payée en deux échéances : la première, équivalente à 50 % du montant de l'aide, à l'issue du 3ème mois d'exécution du contrat et le solde à l'issue du 6ème mois d'exécution du contrat. À noter que pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est proratisé.

Attention

Cette aide n'est pas cumulable avec les aides financées par l'État pour l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation, c'est-à-dire :

  • l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus ;
  • l'aide exceptionnelle à l'embauche des jeunes en contrat de professionnalisation ;
  • les aides financières de l'État visées à l'article L. 5132-3 du code du travail, notamment l'aide au poste d'insertion ;
  • l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) de Pôle emploi ;·
  • l'aide « Emploi franc + » ;
  • l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ;
  • l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH).

Aide exceptionnelle à l'embauche des jeunes en contrat d'apprentisage ou de professionnalisation

Loi n° 2020-935 du 30 juill. 2020, JO du 31
Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020, JO du 25
Décret n° 2021-224 du 26 févr. 2021, JO du 27
Décr. n° 2021-363 du 31 mars 2021, JO du 1er avr.
Plan #1jeune1solution

Dans le cadre du Plan de relance #1 jeune1solution, les entreprises qui embauchent un jeune âgé de 16 ans au moins et 30 ans révolus en contrat d'apprentissage et (jusqu'à 29 ans révolus pour les contrats de professionnalisation), peuvent bénéficier d'une aide versée par l'État.

L'aide est versée pour la 1ère année de chaque contrat signé à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021 aux entreprises qui recrutent des salariés en contrat d'apprentissage ou professionnalisation préparant à un diplôme jusqu'au master :

  • pour un contrat d'apprentissage conclu entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021, l'aide exceptionnelle est accordée pour les apprentis visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au moins au niveau 5 (Bac +2) et au plus au niveau 7 (Bac +5) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP). Dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM), l'apprenti doit au moins viser le niveau 6 (Bac +3, +4). Dans tous les autres cas, l'aide unique à l'apprentissage s'applique et est ouverte, pour les DOM-TOM, aux titres et diplômes jusqu'au niveau 5 ;
  • concernant les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021, l'aide est versée si le salarié de moins de 30 ans vise un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du CNCP ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches ou encore un contrat de professionnalisation « expérimental » prévu par la loi Avenir professionnel.
    L. n° 2018-771 du 5 sept. 2018, JO du 6

En raison de la crise sanitaire, le montant de ce dispositif pour la première année d'apprentissage ou de professionnalisation passe à :

  • 5 000 euros pour un apprenti s'il a moins de 18 ans ;
  • 8 000  euros pour un alternant s'il a plus de 18 ans et moins de 30 ans.

Cette aide est versée pour la 1ère année d'exécution du contrat n'est pas cumulable avec l'aide pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans.

À l'issue de la première année d'exécution du contrat, les entreprises éligibles à l'aide unique peuvent bénéficier de cette aide jusqu'à la fin du contrat. Pour un contrat d'apprentissage, le montant maximum de cette aide est celui de l'aide unique à l'apprentissage, normalement fixé à :

  • 2 000 € pour la deuxième année ;
  • 1 200 € pour la troisième année.

Les entreprises de 250 salariés et plus continuent de bénéficier du Bonus Alternant si elles emploient plus de 5 % de salariés en contrat favorisant l'insertion professionnelle. Dans tous les cas, pour bénéficier de l'aide, les entreprises employant 250 salariés et plus doivent s'engager à atteindre un seuil de contrats d'alternance ou de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2022, selon des modalités suivantes :

  • avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l'effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2022. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l'insertion professionnelle et l'effectif salarié total annuel de l'entreprise,
  • OU avoir atteint au moins 3 % d'alternants (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l'effectif salarié total annuel au 31 décembre 2022 et avoir connu une progression d'au moins 10 % d'alternants (ou dans les proportions prévues par l'accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2022, comparativement à l'effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2021 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 (ou au 31 décembre 2022 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021).

Bon à savoir

L'aide versée pour la 1ère année d'exécution du contrat n'est pas cumulable avec l'aide pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, mais elle peut être cumulée avec certaines aides de l'Agefiph (v. infra).

Les entreprises de 250 salariés et plus continuent de bénéficier du Bonus Alternant si elles emploient plus de 5 % de salariés en contrat favorisant l'insertion professionnelle.

Attention

Cette mesure d'aide s'inscrit dans le « Plan de relance » exceptionnel de 100 milliards d'euros.

En contrepartie, les employeurs de plus de 50 salariés doivent publier leurs indicateurs de l'index d'égalité professionnelle sur le site du ministère du travail et consulter le comité social et économique (CSE) sur le montant, la nature et l'utilisation des aides.

LF 2021, art. 244

Aide exceptionnelle de soutien à l'emploi d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage

L'aide soutient les entreprises qui souhaitent poursuivre les contrats d'apprentissage des personnes handicapées malgré la crise sanitaire.

L'aide est ouverte à tout employeur de droit privé de moins de 250 salariés ayant embauché au plus tard le 10 mai 2020 une personne en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi au titre de l'article L. 5212-13 du Code du travail (OETH) ou ayant déposé une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), dont le contrat d'apprentissage est en cours d'exécution à la date du dépôt de la demande et perdure au-delà du 31 août 2020. L'aide est également mobilisable par un employeur qui n'aurait pas bénéficié de l'aide initiale de l'Agefiph.

Le montant de l'aide financière forfaitaire dépend de l'âge de l'apprenti :

  • 1 500 € pour un apprenti âgé de moins de 18 et jusqu'à 21 ans ;
  • 2 000 € pour un apprenti âgé de plus de 21 et jusqu'à 35 ans ;
  • 2 500 € pour un apprenti âgé de plus de 35 ans.

Elle est cumulable avec l'aide au contrat d'apprentissage non majorée, mais n'est pas renouvelable.

Bon à savoir

En principe, dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l'aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, varie entre 30 % et 60 %.

Aide exceptionnelle de soutien à l'emploi d'une personne handicapée en contrat de professionnalisation

L'aide soutient les entreprises qui souhaitent poursuivre les contrats de professionnalisation des personnes handicapées malgré la crise sanitaire.

L'aide est ouverte à tout employeur de droit privé de moins de 250 salariés ayant embauché au plus tard le 10 mai 2020 une personne en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi au titre de l'article L. 5212-13 du Code du travail (OETH) ou ayant déposé une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), dont le contrat d'apprentissage est en cours d'exécution à la date du dépôt de la demande et perdure au-delà du 31 août 2020. L'aide est également mobilisable par un employeur qui n'aurait pas bénéficié de l'aide initiale de l'Agefiph.

Le montant de l'aide financière forfaitaire dépend de l'âge de l'alternant :

  • 1 500 € pour un alternant âgé de moins de 40 ans ;
  • 2 000 € pour un alternant âgé de plus de 40 et jusqu'à 50 ans ;
  • 2 000 € pour un alternant âgé de plus de 50 ans.

Elle est cumulable avec l'aide au contrat d'apprentissage non majorée, mais n'est pas renouvelable.

Bon à savoir

Aide majorée à la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec une personne handicapée

L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage peut bénéficier d'une aide de l'Agefiph pour tout contrat prenant effet entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021.

Son montant maximum, pour un contrat d'apprentissage, est de 4 000 €. Elle est versée en deux échéances : une première en début de contrat et une seconde au 13ème mois, à réception d'une attestation de l'employeur certifiant que le salarié est toujours présent au sein de l'entreprise.

Cette aide est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph et l'aide exceptionnelle de l'État.

Bon à savoir

Aide majorée à la conclusion d'un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée

L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide de l'Agefiph pour tout contrat prenant effet entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021.

Son montant maximum, pour un contrat de professionnalisation, est de 5 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois. Elle est versée en deux échéances : une première en début de contrat et une seconde au 13ème mois, à réception d'une attestation de l'employeur certifiant que le salarié est toujours présent au sein de l'entreprise.

Cette aide est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph et l'aide exceptionnelle de l'État.

Bon à savoir

Emplois francs +

Décret n° 2020-1278 du 21 oct. 2020, JO du 22
Décr. n° 2019-1471 du 26 déc. 2019, JO du 28
Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021, JO du 31
Décr. n° 2021-363 du 31 mars 2021, JO du 1er avr.

Entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021, le dispositif des emplois francs est renforcé avec le déploiement des emplois francs + dans le cadre du plan #1jeune1solution : l'aide versée à l'employeur est revalorisée lorsqu'il recrute un jeune de moins de 26 ans :

  • contrat à durée indéterminée (CDI) : 7 000 euros pour la première année puis 5 000 euros pour les années suivantes, dans la limite de trois ans (au lieu de 5 000 euros sur trois ans) ;
  • contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins six mois : 5 500 euros la première année puis 2 500 euros l'année suivante, dans la limite de deux ans (au lieu de 2 500 euros par an sur deux ans maximum). Si un CDI succède à un CDD d'au moins six mois ayant ouvert droit à l'aide, l'aide continue d'être versée dans la limite de trois ans.

Pour en bénéficier, le contrat doit être à temps complet et conclu avec un jeune de moins de 26 ans à la date de la signature du contrat. L'aide n'est pas cumulable avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi. Elle n'est pas versée pour les contrats de professionnalisation d'une durée d'au moins six mois, exclus du dispositif.

Attention

Pour une embauche à temps complet d'un salarié âgé de 26 ans et plus, le montant de l'aide financière reste le même qu'auparavant et dépend du type de contrat :

  • pour un emploi à durée indéterminée : 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, soit au maximum 15 000 € ;
  • pour un emploi à durée déterminée d'au moins 6 mois : 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, soit au maximum 5 000 €.

Bon à savoir

Lors d'une conférence de presse le 26 novembre 2020, l'exécutif a annoncé que cette aide, comme les autres aides mises en place dans le cadre du plan #1jeune1solution, serait prolongée au-delà du terme initial. Un décret doit être publié en ce sens d'ici fin janvier 2021.

Bon à savoir

Plus d'informations, consulter :

Synthèse - les aides à l'emploi

Des aides à l'emploi sont prévues, adaptées à différentes situations. Elles sont spécifiques : le salarié, mais aussi l'employeur, sont accompagnés dans la démarche par l'État, qui encadre et finance une partie des dispositifs :

Attention

Le contrat de génération est supprimé depuis le 24 janvier 2017.

Les emplois d'avenir ne sont plus possibles depuis le 1er janvier 2018.

Bon à savoir

Les dispositifs spécifiques à l'insertion des jeunes :

  • service civique et garantie jeunes, côté volontariat ;
  • parcours SESAME, emplois FONJEP-jeunes ou encore l'action de l'Agence nationale du sport, permettant l'insertion professionnelle des jeunes.

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Depuis maintenant 30 ans, les mesures et dispositifs se sont succédé afin de lutter contre le chômage...

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