André entend parler des emplois francs depuis quelque temps ; il se demande qui peut en bénéficier et quelles aides cela apporte à l'association.

Le dispositif des emplois francs est ouvert aux employeurs disposant d'un établissement sur le territoire national et qui embauchent, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois :

  • un demandeur d'emploi régulièrement inscrit à Pôle emploi ou, depuis le 27 avril 2019, bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (décr. nº 2019-365 du 24 avr. 2019, JO du 26) ;
  • qui n'a pas fait partie de l'entreprise dans les six mois précédant la date de l'embauche ;
  • et qui réside dans un des quartiers prioritaires de la ville dont la liste est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs ; aucune condition d'ancienneté de résidence n'est imposée.

La situation du demandeur d'emploi et son lieu de résidence sont appréciés au jour de la signature du contrat de travail.

Les employeurs, pour être éligibles, doivent respecter certaines conditions :

  • être à jour des déclarations et paiements des cotisations et charges sociales et fiscales ou avoir souscrit et respecter un plan d'apurement des montants restants dus ;
  • ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l'emploi franc. S'il apparaît que le recrutement d'un salarié en emploi franc a pour conséquence le licenciement d'un autre salarié, l'employeur doit rembourser le montant de l'aide perçue ;
  • ne pas bénéficier d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc.

Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide.

Montant et versement de l'aide

Pour une embauche à temps complet, le montant de l'aide financière dépend du type de contrat :

  • pour un emploi à durée indéterminée : 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, soit au maximum 15 000 € ;
  • pour un emploi à durée déterminée d'au moins 6 mois : 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, soit au maximum 5 000 €.

Bon à savoir

Depuis le 27 avril 2019, le montant de l'aide ne change pas mais l'aide est prolongée en cas de renouvellement d'un CDD d'au moins 6 mois ou en cas de transformation d'un CDD en CDI, dans la limite de 3 ans. L'aide est revalorisée à la date d'exécution du nouveau contrat.
(Décr. nº 2019-365 du 24 avr. 2019, JO du 26.)

Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée effective du travail si le contrat est interrompu en cours d'année civile ou de la durée du travail hebdomadaire si elle est inférieure au temps plein.

Il tient également compte des périodes d'absence du salarié qui n'ont pas donné lieu au maintien de sa rémunération.

L'employeur doit déposer sa demande d'aide dans les 2 mois suivant la date de la signature du contrat de travail, par l'intermédiaire d'un télé service dont les modalités seront fixées par un arrêté à paraître.

Bon à savoir

Une fois accordée, l'aide est versée tous les 6 mois sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié et transmise à Pôle emploi. Le défaut de production de cette attestation dans les deux mois suivant l'échéance de chaque semestre entraîne la perte du droit au versement de l'aide pour cette période. Si aucune attestation n'est produite dans les 4 mois suivant l'échéance, l'aide est définitivement perdue.