Ces exonérations ont une durée limitée : elles durent un an pour les nouvelles embauches réalisées jusqu'au 50ème salarié.

Faut-il que les salariés soient embauchés selon un contrat particulier ?

Non, pas particulièrement, car les exonérations sont possibles pour tous les salariés dont l'embauche permet d'augmenter réellement l'effectif de l'entreprise (ou le groupement d'employeurs) jusqu'à 50 salariés au maximum. Le salarié doit avoir été recruté pour travailler exclusivement dans un ou plusieurs établissements tous situés en ZRR ou ZRU.

Attention

Les CDD ne sont comptabilisés que s'ils sont conclus pour une durée d'au moins 12 mois pour accroissement temporaire d'activité.

Bon à savoir

Sont exclus de l'exonération :

  • les mandataires sociaux ne cumulant pas dans la même société un contrat de travail avec leur mandat social,
  • les employés de maison.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Quelle que soit leur forme juridique, les entreprises d'insertion ou d'intérim d'insertion peuvent en bénéficier. Les régies de quartier peuvent en bénéficier lorsque leur activité est susceptible d'entraîner l'assujettissement à la TVA à l'impôt sur les sociétés ainsi qu'à la contribution économique territoriale qu'elles en soient effectivement redevables ou non. Les entreprises et groupements d'employeurs exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et cotisant au régime d'assurance chômage.

Les entreprises concernées, y compris celles appartenant à un groupement d'employeurs, doivent avoir au moins un établissement situé en zone de revitalisation rurale ou de redynamisation urbaine.

Attention

L'employeur ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique durant les 12 mois précédant l'embauche.

Le contrat de travail du salarié embauché peut être :

  • à temps plein ou à temps partiel ;
  • à durée indéterminée ;
  • à durée déterminée (au moins 12 mois) conclu à l'occasion d'un accroissement temporaire d'activité de l'entreprise.

Quelles sont les exonérations ?

Une exonération de charges patronales pendant 12 mois
Cotisations exonérées Cotisations restant dues
  • assurances sociales :
    • maladie-maternité,
    • invalidité,
    • décès,
    • assurance vieillesse ;
  • allocations familiales.
  • les cotisations de retraite complémentaire,
  • d'assurance chômage,
  • d'accidents du travail,
  • la taxe d'apprentissage,
  • la CSG-CRDS,
  • etc.

L'exonération est :

  • totale jusqu'à 1,5 Smic,
  • dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic.