Ces exonérations ont une durée limitée : elles durent un an pour les nouvelles embauches réalisées jusqu’au 50e salarié.
Bon à savoir
La loi de finances pour 2024 a prolongé le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par un nouveau dispositif « France Ruralités Revitalisation » à partir du 1er juillet 2024.
Loi n° 2023-1322 du 29 déc. 2023, JO du 30
Article 1465 A du CGI
Faut-il que les salariés soient embauchés selon un contrat particulier ?
Non, pas particulièrement, car les exonérations sont possibles pour tous les salariés dont l’embauche permet d’augmenter réellement l’effectif de l’entreprise (ou le groupement d’employeurs) jusqu’à 50 salariés au maximum. Le salarié doit avoir été recruté pour travailler exclusivement dans un ou plusieurs établissements tous situés en ZRR ou ZRU.
Attention
Les CDD ne sont comptabilisés que s’ils sont conclus pour une durée d’au moins 12 mois pour accroissement temporaire d’activité.
Bon à savoir
Sont exclus de l’exonération :
- les mandataires sociaux ne cumulant pas dans la même société un contrat de travail avec leur mandat social,
- les employés de maison.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Quelle que soit leur forme juridique, les entreprises d’insertion ou d’intérim d’insertion peuvent en bénéficier. Les régies de quartier peuvent en bénéficier lorsque leur activité est susceptible d’entraîner l’assujettissement à la TVA à l’impôt sur les sociétés ainsi qu’à la contribution économique territoriale qu’elles en soient effectivement redevables ou non. Les entreprises et groupements d’employeurs exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et cotisant au régime d’assurance chômage.
Les entreprises concernées, y compris celles appartenant à un groupement d’employeurs, doivent avoir au moins un établissement situé en zone de revitalisation rurale ou de redynamisation urbaine.
Attention
L’employeur ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique durant les 12 mois précédant l’embauche.
Le contrat de travail du salarié embauché peut être :
- à temps plein ou à temps partiel ;
- à durée indéterminée ;
- à durée déterminée (au moins 12 mois) conclu à l’occasion d’un accroissement temporaire d’activité de l’entreprise.
Quelles sont les exonérations ?
Cotisations exonérées | Cotisations restant dues |
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L’exonération est :
- totale jusqu’à 1,5 Smic,
- dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic.
Pour plus d’informations
Embauches en ZRR – ZRU :
- Site de l’Urssaf : Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Site du ministère - ZRU – ZRR
- CSS, art. L. 131-4-2
Lettres circulaires de l’Urssafabbr> :