Cette réforme, inscrite dans la loi de finances pour 2024, s'appliquera à plus de 17 700 communes de métropole et d'outre-mer à partir du 1er juillet 2024.
France Ruralités Revitalisation remplace les ZRR, les bassins d'emploi à redynamiser (BER) dès le 31 décembre 2024 et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR).
Elle comprendra 2 niveaux de zonage :
- zones « FRR » (aussi appelé FRR « socle ») ;
- zones « FRR + » (dès 2025), destinées aux communes les plus en difficulté. Des aides renforcées seront accordées aux entreprises situées dans ces territoires.
Pour délimiter ces zones, la densité de population et le revenu disponible par habitant ont été les 2 critères de classement utilisés.
Le zonage FRR sera révisé tous les 6 ans.
2 arrêtés du 19 juin 2024 ont indiqué les communes situées en zone FRR ainsi que les communes situées en ZRR au 1er juillet 2024 ».
- Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - Article 73
- Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation
- Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
Pour aller plus loin : Mise en place du zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024