Qu'est-ce que le dispositif adulte-relais ?

Les adultes-relais ont essentiellement des missions de dialogue social (C. trav., art. L. 5134-100) :

  • accueillir, écouter, concourir au lien social dans une association ou tout acteur ou équipement de proximité ;
  • faciliter le dialogue social entre service public et usagers : informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, par exemple établir des liens entre les parents et les services qui accueillent leurs enfants ;
  • contribuer à améliorer ou préserver le cadre de vie ;
  • prévenir et aider à la résolution de petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ;
  • faciliter le dialogue entre générations, accompagner et renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises par les parents ou en leur faveur.

À qui s'adresse ce dispositif ?

Salariés Employeurs
Personnes d'au moins 30 ans, sans emploi, et résidant dans un territoire prioritaire des contrats de ville 1.
  • Organismes de droit privé à but non lucratif,
  • Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale et leurs établissements publics,
  • Etablissements publics d'enseignement,
  • Etablissements publics de santé,
  • Offices publics HLM,
  • Offices publics d'aménagement et de construction,
  • Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

Quel contrat de travail peut être conclu ?

Ce dispositif permet la signature de CDI ou de CDD de 3 ans maximum renouvelable une fois, à temps plein ou à temps partiel pour une rémunération ne pouvant être inférieure au Smic. Une période d'essai d'un mois renouvelable une fois peut être prévue.

Attention

Le dispositif adultes-relais relevant des dispositions particulières en matière d'insertion, il ne donne pas droit à la prime de précarité en fin de CDD.

Quel est le montant de l'aide pour l'employeur ?

L'Etat accorde une aide forfaitaire annuelle, dont le montant, par poste de travail à temps plein, est fixé à 18 823,09 € depuis le 8 octobre 2015 (au lieu de 17 538,40 €).

Pour un emploi à temps partiel, cette aide est versée au prorata du temps de présence effectif par rapport à un temps plein de 35 heures.

Attention ! Même si aucun nouveau décret n'a été publié depuis octobre 2015, le montant de l'aide est en principe revalorisé en même temps que le Smic.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Avant d'embaucher une personne en contrat adultes-relais, la structure doit déposer une demande auprès de la préfecture. Le dossier doit indiquer la zone concernée, le budget prévu et les caractéristiques du poste.

Bon à savoir

En aucun cas le contrat de travail ne doit être signé au moment du dépôt de la demande, car si elle est rejetée le contrat de travail sera, lui, à exécuter ! L'aide n'est ni certaine, ni automatique. Il vaut donc mieux attendre la décision d'attribution de l'aide avant de signer le contrat de travail.

De la même manière, la demande d'aide peut être déposée avant d'avoir trouvé le bon candidat.

Attention

Quelle sanction en cas d'irrégularité du contrat ?

La Cour de cassation a précisé que lorsqu'un contrat adultes-relais est irrégulier, il ne peut être requalifié qu'en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et non en contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Soc. 8 juill. 2015, n° 13-25.209

Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ?

  • Si le contrat est un CDI, ce sont les règles communes de rupture qui s'appliquent.
  • S'il s'agit d'un CDD, le contrat peut être rompu :
    • à tout moment sur accord des parties,
    • en cas de faute grave,
    • en cas de force majeure,
    • à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, tous les ans à la date anniversaire.

Si le CDD est rompu à l'initiative du salarié : il doit respecter un préavis de deux semaines. Si c'est l'employeur qui rompt, il ne peut que licencier selon la procédure consacrée (entretien préalable et notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception). L'adulte-relais perçoit alors une indemnité de 10 % sur les salaires perçus dans la limite des 18 derniers mois.

Bon à savoir

Contrat adulte-relais : l'arrivée du terme n'est pas une rupture injustifiée !

Une association sportive engage un médiateur socio-sportif en contrat adultes-relais sous forme de CDD de un an. À l'issue de cette période, le contrat est renouvelé pour une nouvelle période de un an. Puis, à la fin de la deuxième année, l'association informe le salarié de l'arrivée du terme de son contrat. Le salarié conteste la rupture : il prétend qu'il ne s'agit pas de l'arrivée du terme, mais d'une rupture anticipée de l'employeur dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation constate que le premier contrat de 12 mois a été renouvelé pour la même durée et en déduit qu'il a pris fin par l'arrivée de son terme.

Source : Soc. 18 janv. 2018, n° 16-18.956

1 : Attention, toutes les villes ne sont donc pas éligibles au dispositif adultes-relais.