Qu'est-ce que le parcours emploi compétences ?

La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif vise à permettre, grâce à une aide financière pour l'employeur et à un accompagnement renforcé pour le salarié, l'accès durable à l'emploi.

Attention

Sont exclus les employeurs :

  • ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l'embauche,
  • n'étant pas à jour du versement de leurs cotisations et contributions sociales.

Dans le cadre du PEC, deux types de contrats peuvent être prescrits :

  • le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), réservé au secteur non marchand ;
  • le contrat unique d'insertion-contrat d'insertion dans l'emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand.

Le CUI-CAE est avant tout un contrat de travail qui peut être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville.

L'orientation du candidat vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller de Pôle emploi. C'est également au conseiller Pôle emploi qu'il appartient de déterminer si l'association est éligible pour recevoir l'aide. Ce conseiller doit lui proposer des candidats inscrits dans le dispositif et répondant au profil recherché.

Le salarié bénéficiaire est un salarié à part entière ; il bénéficie des mêmes conditions de travail et dispositions conventionnelles applicables aux autres salariés de l'association (durée du travail, congés payés, etc.).

L'accent est cependant mis sur l'accompagnement, la formation et la valorisation des compétences, tout au long du parcours emploi compétences.

Quelle est l'aide de l'État ?

Le montant de l'aide accordée aux employeurs est fixé par le préfet de région.

L'aide varie entre 30 % et 60 % du Smic horaire brut, sur une base de 21,5 heures hebdomadaires. Autrement dit, lorsqu'un salarié est embauché à temps plein (35 heures), l'employeur reçoit une aide pour les 21,5 premières heures et paie ensuite à taux plein les (35-21,5) 13,5 heures restantes.

Bon à savoir

Les aides et les exonérations prévues au titre du CUI-CAE ne peuvent être cumulés avec une autre aide de l'État à l'emploi.

Programmation 2022

En 2022 peuvent être financés 67 632 PEC (alors que 200 000 emplois ont été programmés pour 2021). Ce quota ne constitue pas un objectif à atteindre, mais « une enveloppe socle sous contrainte budgétaire ».
Circ. n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022

Certaines personnes, dans la continuité du plan #1jeune1solution, feront l'objet d'une attention particulière, telles que les personnes en situation de handicap ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville.

Le salarié en parcours emploi compétences peut-il recevoir une formation ?

Le salarié suivant un parcours emploi compétences doit bénéficier de formation(s), d'un accompagnement, et/ou de la validation des acquis de l'expérience.

Avant la signature du contrat, un entretien est organisé entre l'employeur éligible, le candidat et le conseiller Pôle emploi. Cet entretien doit permettre de formaliser les engagements en matière de formation et d'acquisition des compétences pour le candidat.

Pendant la durée du contrat, l'employeur doit mettre en œuvre les actions prévues dans la convention d'accompagnement. Un suivi dématérialisé est assuré.

Avant la fin du contrat, un dernier entretien a lieu qui permet de tirer le bilan des compétences acquises, pour permettre au candidat de rester dans une démarche active de recherche d'emploi.