Le chèque emploi associatif - CEA

Le chèque-emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié et accessible en ligne permettant aux associations et fondations employeurs d’effectuer l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés.

Le CEA, pour qui ?

Depuis le 1^er janvier 2019, toutes les associations à but non lucratif et les fondations dotées de la personnalité morale peuvent utiliser le CEA, sans condition d’effectifs, sous réserve des exclusions (v. encadré). Le CEA ne peut être utilisé que pour une partie des salariés ; s’il est utilisé pour un, il doit l’être pour tous les salariés de la structure.

Employeurs exclus :

• les ateliers et chantiers d’insertion ;
• les groupements d’employeurs ;
• les associations relevant du régime obligatoire de protection sociale des salariés agricoles.

Salariés exclus :

• les salariés des ateliers et chantiers d’insertion ;
• les salariés des groupements d’employeurs ;
• les artistes et mannequins bénéficiant de taux réduits et de déductions forfaitaires spécifiques ;
• les journalistes et colporteurs de presse ;
• les intermittents du spectacle vivant occasionnel (Guso) ;
• les salariés en contrat d’engagement éducatif (CEE) ;
• les personnes non salariées de l’association : stagiaires, volontaires en service civique, jeunes en dispositif « garantie jeunes », etc.

Le CEA, à quoi ça sert ?

Le CEA est un outil de déclaration, l’organisme adhérent demeure un employeur comme les autres, qui doit régler l’ensemble de ses charges. Concrètement, il permet aux adhérents d’effectuer de manière simplifiée l’ensemble des formalités liées à l’embauche et l’emploi de leurs salariés :

• déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
• établissement des contrats de travail (à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel) ;
• édition des bulletins de paie destinés aux salariés ;
• déclarations des salaires, calcul et paiement des cotisations sociales salariales et patronales à l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoires (Sécurité sociale, assurance chômage, complémentaire santé, retraite complémentaire et prévoyance), ainsi, depuis le 1^er janvier 2019, que la gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
• déclarations au titre de la médecine du travail (examen d’embauche) et du régime des prestations du revenu de remplacement (allocation d’assurance chômage, allocations de solidarité).

Comment ça marche ?

L’utilisation du CEA se fait en plusieurs étapes :

1^ère étape : l’adhésion

Elle se fait auprès du Centre national chèque emploi associatif (CNCEA) en ligne (www.cea.urssaf.fr) en saisissant le numéro SIRET, ou en papier en remplissant le formulaire prévu et en l’envoyant à cette adresse :

2^ème étape : la déclaration

Une fois l’adhésion au CNCEA validée, l’association ou la fondation déclare chaque salarié en remplissant le formulaire en ligne. Ce document vaut déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail.

3^ème étape : le rôle du CNCEA

• Il calcule le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire à partir des éléments déclarés dans le volet social (rémunération, nombre d’heures, salaire versé, zone « cotisations dues à des organismes tiers », etc.) et en tenant compte des exonérations et allègements applicables ;
• Il calcule le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source pour les salariés en appliquant le taux transmis par l’administration fiscale ;
• Il met à disposition, dans l’espace employeur, les bulletins de paie et un décompte des cotisations dues ;
• Il effectue certaines déclarations obligatoires (déclaration annuelle des données sociales -DADS-, état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale annuelle brute, etc.).

L’association ou la fondation est prévenue de la mise en ligne des documents par mail.

4^ème étape : prélèvement des cotisations sociales

Les cotisations sociales obligatoires sont ensuite prélevées directement par l’Urssaf sur le compte bancaire de l’association ou de la fondation, le 15 de chaque mois.

Les autres contributions sont à verser directement aux organismes concernés, notamment la prévoyance et la retraite, la formation professionnelle continue et la médecine du travail.