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Subventions

03 Janvier 2018

Actualité

Le code de la commande publique est publié

Très attendu, il entrera en vigueur le 1er avril 2019, pour laisser le temps aux acteurs de la commande publique de s'approprier ce nouvel outil.

Lire l'actualité

Texte de loi

Loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015

La loi « NOTRe » d'août 2015 traite de la nouvelle organisation territoriale qui modifie le code général des collectivités territoriales.

Voir le texte

Texte de loi

Circulaire Valls du 29 sept. 2015

La circulaire n° 5811-SG de septembre 2015 est relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Télécharger [PDF - 126 Ko]

Texte de loi

Annexe 1 de la circulaire Valls - 29 sept. 2015

L'annexe 1 de la circulaire Valls encadre les relations financières des collectivités publiques avec les associations.

Télécharger [PDF - 126 Ko]

Cerfa

Demande de subvention

Cerfa n°12156*05 - Formulaire unique de demande de subvention pour le fonctionnement d'une association ou un projet spécifique

Télécharger

Cerfa

Notice Cerfa n° 12156*05

Notice explicative du Cerfa n°12156*05 pour remplir les demandes de subventions

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Cerfa

Compte-rendu financier

Annexe au dossier de demande de subvention sur l'affectation des financements

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Cerfa

Sub. politique de la ville

Cerfa n°14470 - Relatif à la demande de subvention politique de la ville, peut être remplit en ligne sur le site du CGET

Télécharger
Juillet 2018

Financement de l'association

La convention de subvention

La conclusion d'une convention de subvention est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros.

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