CPO, MP, concession ou DSP... les conséquences d'une requalification
La requalification d'une subvention en marché public ou en délégation de service public implique des conséquences pour les associations et les collectivités.
En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez l'utilisation de cookies pour sécuriser votre connexion et faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour en savoir plus ou pour désactiver les cookies, consultez notre politique de protection des données.
