Les financements européens

Quels sont les fonds européens à disposition des associations ?

Les financements européens se divisent en fonds structurels, programmes sectoriels et fonds pour l’action extérieure.

Les fonds structurels

• Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est le principal outil de financement européen, avec son enveloppe de 200 milliards d’euros sur le période 2021-2027, dont 9,1 milliards dirigés en France.
  Cet outil a pour objectif de favoriser un développement économique harmonieux sur le territoire européen en réduisant les écarts de développement entre régions et en finançant des projets structurants. Il est piloté en France par les Conseils régionaux (et parfois l’État), et soutient en particulier les projets de recherche et d’innovation, la transition écologique, la numérisation, la compétitivité des petites et moyennes entreprises, les efforts de numérisation ainsi que les secteurs de la culture et du tourisme.
  Le FEDER est versé sous la forme de subvention pour cofinancer les projets retenus, en prenant en charge jusqu’à 50 % des dépenses en France (ce taux peut aller jusqu’à 85 % dans des régions moins développées).
• Le Fonds social européen + (FSE +) a pour objectif de favoriser l’emploi, la protection sociale et l’éducation au sein de l’Union européenne. Il est doté de 88 milliards d’euros pour la période 2021-2027, dont 6,7 milliards alloués à la France. Il finance donc des projets de soutien à l’emploi, d’inclusion sociale, de formation professionnelle, d’apprentissage, mais aussi des aides à la création d’entreprises. Piloté principalement par l’État, et par les Conseils régionaux, il offre un cofinancement des projets à hauteur de 40 % des dépenses.
• Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est doté de 6,1 milliards d’euros et soutient principalement la mise en œuvre de la politique commune de la pêche : préservation des ressources, durabilité des pratiques, soutien aux professionnels du secteur, transition écologique... Piloté en France par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, il peut être mobilisé pour des projets portés par des associations de professionnels de la pêche, ou encore de protection du littoral. Il finance les projets à hauteur de 50% des dépenses.

• Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un pilier de la politique agricole commune menée par l’Union européenne. Il finance des projets d’installation de jeunes agriculteurs, de protection de l’environnement et d’adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité ou encore de soutien à l’agriculture biologique. Piloté par l’État et les régions, il s’appuie sur un plan stratégique national pour déterminer les projets éligibles via des appels à candidature, qui bénéficieront d’un financement qui ne peut dépasser 53 % des dépenses.

Les programmes sectoriels

• Le programme Horizon Europe, doté d’une enveloppe totale de 95,5 milliards d’euros sur la période 2021-2027, soutient les projets collaboratifs de recherche et d’innovation en Europe, avec les priorités suivantes : l’adaptation au changement climatique, la lutte contre le cancer, la restauration des eaux et des océans, la neutralité en carbone des milieux urbains, la santé des sols et l’alimentation. Les projets sont sélectionnés via un appel à proposition publié sur le site du ministère de l’enseignement supérieur.
• Le programme Erasmus + est doté de 26,2 milliards d’euros pour financer des projets qui favorisent le développement éducatif, professionnel et personnel des personnes dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport, via un appel à projets annuel diffusé par la Commission européenne.
• Le Fonds Asile, migrations et intégration (FAMI) finance les projets qui visent à améliorer la mise en œuvre et le développement de la politique commune de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile, avec un budget de 9,8 milliards d’euros pour la période 2021-2027. En France, il permet notamment de financer l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile en besoin de protection internationale. Les subventions sont allouées via des appels à projets publiés par le ministère de l’Intérieur.
• Le programme LIFE, doté de 5,4 milliards d’euros, finance des projets liés à l’environnement et au changement climatique, sur les thèmes de la protection de la nature et de la biodiversité, de l’économie circulaire et de la qualité de vie, de la transition écologique, de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, avec un appel à projets annuel publié par la Commission européenne.
• Le programme EU4Health, doté d’un budget de 5,3 milliards d’euros, finance le renforcement de la politique sanitaire de l’Union européenne et de États membres, agissant sur la prévention, l’information, l’accès aux soins et aux médicaments. Piloté par l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, il fait l’objet d’appels à projets et d’appels à propositions réguliers.
• Le programme Europe Créative est doté d’une enveloppe de 2,44 milliards d’euros sur la période 2021-2027, pour financer des projets de coopération visant à préserver, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels européens, avec des appels à projets publiés tout au long de l’année.
• Le programme Citoyens, égalité, droits et valeurs dispose d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros pour financer des actions visant à protéger et à promouvoir les droits et les valeurs inscrits dans les traités et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Des appels à projets sont publiés régulièrement par la Commission européenne dans ce cadre.

Les fonds pour l’action extérieure

Les principaux fonds d’aide au développement et d’action humanitaire de l’Union européenne ont été regroupés dans l’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI), doté d’un budget de 70,8 milliards d’euros sur la période 2021-2027.

Ce nouveau véhicule vise à plus d’efficacité opérationnelle dans le financement de projets d’aide au développement dans certaines zones géographiques (voisinage européen, Afrique sub-saharienne, Asie et Pacifique, Amérique et Caraïbes), d’actions sur des thématiques ciblées (droits de l’Homme et démocratie, maintien de la paix...), des réactions rapides à des situations d’urgence dans des zones de conflit ou de crise humanitaire, et des projets pour relever des défis émergents (pandémie, changement climatique).

Les projets sont financés par le biais d’appels à projets publiés sur le portail Funding and Tender Opportunities Portal du département partenariats internationaux de la Commission européenne.

Les différentes phases d’un financement européen

Entre le dépôt du dossier de candidature et le versement de la subvention, les porteurs de projets passent par plusieurs étapes d’instruction du projet, qui nécessitent un suivi rigoureux des formalités administratives, puis des actions et des dépenses engagées.

Les réponses aux appels à projet sont transmises par voie dématérialisée.

Les délais d’instruction sont de durée variable en fonction du service gestionnaire, et les demandes sont validées par un comité de programmation.

Les projets retenus sont notifiés, et doivent signer une convention avec l’autorité gestionnaire du fonds.

Les fonds européens fonctionnent sur le principe du remboursement des frais engagés.

Les dépenses présentées doivent être directement rattachables à l'opération financée et nécessaires au bon déroulement des actions prévues.

Les bénéficiaires devront donc fournir un bilan quantitatif et qualitatif pour rattacher les dépenses aux actions éligibles, avec toutes les pièces justificatives nécessaires, attestant que les dépenses sont engagées, réalisées et justifiées par des pièces comptables et non comptables probantes. Elles doivent être acquittées par la structure candidate dans la période d'acquittement prévue par l'appel à projets et définie dans la réglementation.

Les financements pouvant être pluriannuels, les subventions peuvent parfois être versées plusieurs années après le début du projet, une fois le contrôle des dépenses effectué.

Pour remédier à cette situation et faciliter l’accès aux fonds européens, le ministère du Travail a mis en place un fonds d'avances doté de 340 millions d'euros pour les projets FSE +, qui sera mis à disposition des gestionnaires de l'État et des organismes intermédiaires pour préfinancer jusqu'à 30 % du montant des opérations cofinancées. Ces préfinancements doivent bénéficier aux structures les plus fragiles.

Les projets financés peuvent faire l’objet de plusieurs phases de contrôle. En premier lieu un contrôle global par l’autorité gestionnaire, puis des contrôles sur des échantillons de dépense par la Commission européenne. Des contrôles de niveau supérieur peuvent être menés jusqu’à dix ans après la fin du projet, parfois par des autorités indépendantes mandatées par l’Union Européenne. Les éléments du dossier doivent donc être archivés en conséquence.

Enfin, les porteurs de projet bénéficiaires de fonds européens ont l'obligation de communiquer auprès des participants au projet et du grand public sur le financement de l'Union Européenne.

Ils doivent apposer de manière visible et sur l'ensemble de leurs documents de communication le logo de l'Union européenne et la mention « Cofinancé par l'Union européenne » ou « Financé par l'Union européenne ».