Sommaire
La presse associative
Éditer une revue, un magazine, un bulletin d’information... autant de supports pouvant être des outils de communication, parfaitement adaptés à l’association et lui procurant des ressources.
Les règles à respecter
La presse associative doit respecter certaines règles, notamment :
- avoir un directeur de la publication (personne physique),
- faire une déclaration d'intention de paraître après du Parquet,
- demander l'attribution d'un numéro ISSN,
- respecter les formalités de dépôt légal...
Elle doit respecter certaines conditions pour obtenir un numéro de Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) afin de bénéficier d’un régime postal particulièrement avantageux et aussi d’allègements fiscaux.
Bon à savoir
Pour obtenir ce numéro de commission paritaire, il faut vendre la moitié des numéros (à distinguer de la distribution libre avec adhésion) et publier au minimum 4 numéros par an.
Conseil
Pour mieux connaître le régime de droit commun des publications associatives inscrites à la CPPAP.
Consultez notre guide Fiscalité et notamment ses contenus dédiés à l’édition d’un bulletin associatif.
Les recettes de manifestations
L’organisation de manifestations exceptionnelles peut apporter des moyens financiers non négligeables à l’association.
L’association peut organiser des manifestations très variées : bals, concerts, spectacles, représentations théâtrales, expositions, tombolas, ...
Selon la nature de la manifestation vous devrez :
- solliciter une demande d’autorisation auprès de la mairie, de la délégation régionale de la SACEM, de la sous-préfecture ou de la préfecture,
- contacter la gendarmerie, l’assureur, l’URSSAF, la recette des impôts selon les circonstances.
Bon à savoir
Les recettes issues de 6 manifestations exceptionnelles de bienfaisance et de soutien, organisées dans l'année et à leur profit exclusif, sont susceptibles d'être exonérées de tous impôts et taxes sous certaines conditions.
Consultez notre Focus sur cette exonération.
Consultez notre guide Fiscalité, pour connaître les conditions d’exonération des manifestations de bienfaisance ou de soutien.
Conseil
Choisissez votre manifestation !
Certaines manifestations peuvent vous aider à compléter vos ressources.
Trois facteurs vont guider le choix de votre manifestation, en fonction de l’objectif principal recherché :
- faire connaître l’association,
- d’ordre financier, c’est-à-dire d’apporter à l’association des ressources complémentaires substantielles,
- transmettre un message fort.
Les fonds européens
Certains financements européens sont susceptibles de soutenir votre projet.
- Connaître les programmes communautaires :
- Enterprise Europe Network (Réseau Entreprise Europe)
Toute l’Europe, 32 rue Saint Marc, 75 002 Paris
www.touteleurope.eu - Commission européenne : 288, bd St Germain, 75 007 Paris
01.40.63.38.00
comm-rep-par@ec.europa.eu
Les préfectures de régions souvent relais d'information sur les aides européennes.
- Enterprise Europe Network (Réseau Entreprise Europe)
- Certains financements sont particulièrement ouverts aux associations.
Le FSE comprend une mesure dédiée aux micro-projets portés par les associations pour soutenir les initiatives locales pour l’emploi. En savoir plus sur le FSE - Repérer le programme susceptible de soutenir votre projet :
Chaque programme est spécifique : critères de sélection et d’exigibilité, partenaires, modes de fonctionnement, ... - Formuler votre candidature :
Vous devez vous procurer les documents nécessaires et adapter si besoin votre projet aux critères de sélection. Votre dossier devra être complet, de qualité et novateur.
Faites-vous aider, suivez des formations, procurez-vous des guides
Le site de l'AVISE : un guide pour accompagner votre projet, assure des formations gratuites sur le FSE et répond à toutes les questions sur le sujet.
Conseil
- Mettez bien en avant la dimension communautaire du projet.
- Présentez votre dossier en collaboration avec d’autres partenaires associatifs.
Attention
Les subventions européennes sont destinées à soutenir la réalisation de projet et non pas le fonctionnement de l'association qui le met en œuvre.
- Les fonds structurels
- FEDER : concerne les zones en reconversion économique et social,
- FSE : vise à promouvoir les actions de lutte contre le chômage et d'intégration au marché du travail.
Pour connaître les spécificités de chaque programme, consultez les fiches techniques sur www.touteleurope.eu