14 MAI 1975
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      Subventions

      23 Décembre 2021

      Avis d'expert

      Relations associations-collectivités : des contrôles renforcés

      Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit Public aux Éditions Dalloz, Juris associations - Partenaire Crédit Mutuel

      Lire l'avis d'expert
      16 Février 2024
      Mise à jour

      Gérer une association

      Les investissements

      En règle générale, les investissements ou immobilisations sont les éléments destinés à servir de façon durable l’activité de l’association ; elles ne se consomment pas par la première utilisation.

      En savoir plus
      15 Février 2024

      Gérer une association

      Les fonds dédiés

      Les fonds dédiés sont « les rubriques du passif qui enregistrent la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n’a pu encore être utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard ».

      En savoir plus
      31 Octobre 2024
      Mise à jour

      Financement de l’association

      La convention de subvention

      La conclusion d’une convention de subvention est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros.

      En savoir plus
      18 Mai 2021

      Avis d'expert

      Loi Séparatisme : vers un contrôle accru du financement des associations

      Xavier Delpech - Docteur en droit - Juris associations - Partenaire Associathèque

      Lire l'avis d'expert
      27 Mai 2025

      Fiscalité des associations

      Les subventions publiques

      Les subventions publiques regroupent les aides de toute nature justifiées par un intérêt général et attribuées de manière facultative par une personne publique.

      En savoir plus
      11 Avril 2025
      Mise à jour

      Association et collectivités territoriales

      Attribution de subvention

      La collectivité peut accorder à une association une subvention sans condition (subvention générale) ou pour un emploi précis (subvention affectée).

      En savoir plus
      11 Avril 2025
      Mise à jour

      Association et collectivités territoriale

      La demande de subvention

      Chaque demande de subvention fait l’objet d’un dossier à déposer auprès de la collectivité concernée ou en ligne en respectant le calendrier de dépôt.

      En savoir plus
      7 Avril 2025
      Mise à jour

      Association et collectivités territoriales

      Les subventions

      Les subventions sont des contributions allouées par les autorités administratives ou des organismes de service public pour la réalisation d’un projet d’intérêt général.

      En savoir plus
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