

Avis d'expert
Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit Public aux Éditions Dalloz, Juris associations - Partenaire Crédit Mutuel
Gérer une association
En règle générale, les investissements ou immobilisations sont les éléments destinés à servir de façon durable l’activité de l’association ; elles ne se consomment pas par la première utilisation.
Gérer une association
Les fonds dédiés sont « les rubriques du passif qui enregistrent la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n’a pu encore être utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard ».
Financement de l’association
La conclusion d’une convention de subvention est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros.
Avis d'expert
Xavier Delpech - Docteur en droit - Juris associations - Partenaire Associathèque
Fiscalité des associations
Les subventions publiques regroupent les aides de toute nature justifiées par un intérêt général et attribuées de manière facultative par une personne publique.
Association et collectivités territoriales
La collectivité peut accorder à une association une subvention sans condition (subvention générale) ou pour un emploi précis (subvention affectée).
Association et collectivités territoriale
Chaque demande de subvention fait l’objet d’un dossier à déposer auprès de la collectivité concernée ou en ligne en respectant le calendrier de dépôt.
Association et collectivités territoriales
Les subventions sont des contributions allouées par les autorités administratives ou des organismes de service public pour la réalisation d’un projet d’intérêt général.