Les subventions publiques regroupent les aides de toute nature justifiées par un intérêt général et attribuées de manière facultative par une personne publique.
Les fonds dédiés sont « les rubriques du passif qui enregistrent la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n'a pu encore être utilisée conformément à l'engagement pris à leur égard ».
En règle générale, les investissements ou immobilisations sont les éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'association ; elles ne se consomment pas par la première utilisation.
Associations : demandez vos subventions ! Faites le point sur le dossier de demande de subvention, les critères d'attribution et la fiscalité liée aux subventions.
Guide des relations associations - financeurs publics - Secteur culture
Ce guide recense les modes de coopération et d'interventions des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils pour un partenariat équilibré et sécurisé.
Subvention : quelles obligations comptables et financières ?
Avez-vous besoin d'une comptabilité développée lorsque vous sollicitez une subvention auprès de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de l'Europe ?
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