Les subventions sont des contributions allouées par les autorités administratives ou des organismes de service public pour la réalisation d'un projet d'intérêt général.
Les subventions publiques regroupent les aides de toute nature justifiées par un intérêt général et attribuées de manière facultative par une personne publique.
Les fonds dédiés sont « les rubriques du passif qui enregistrent la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n'a pu encore être utilisée conformément à l'engagement pris à leur égard ».
En règle générale, les investissements ou immobilisations sont les éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'association ; elles ne se consomment pas par la première utilisation.
Associations : demandez vos subventions ! Faites le point sur le dossier de demande de subvention, les critères d'attribution et la fiscalité liée aux subventions.
Guide des relations associations - financeurs publics - Secteur culture
Ce guide recense les modes de coopération et d'interventions des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils pour un partenariat équilibré et sécurisé.
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