Ressources concernées et enregistrement

Le règlement comptable précise que seulement trois catégories de ressources peuvent être inscrites en fonds dédiés :

  • les subventions d'exploitation publiques ;
  • les ressources liées à la générosité du public comprenant les dons manuels, le mécénat, les legs, donations et assurances-vie ;
  • les contributions financières reçues d'autres personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Lorsque les produits issus de ces trois types de ressources ont un caractère certain, ils sont enregistrés en produits, par la contrepartie d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.

À la fin de l'exercice, les ressources non utilisées sont inscrites dans un compte de charges « 689 - Engagements à réaliser sur ressources affectées » par la contrepartie d'un compte de passif « 19 - Fonds dédiés ».

Les sommes inscrites en compte « 19 - Fonds dédiés » sont reprises en produits au compte de résultat au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte « 789 - Utilisations de fonds dédiés ».

Dans le cas de contributions financières reçues d'autres personnes morales de droit privé à but non lucratif qui financent un investissement réalisé par l'association, à l'instar du schéma comptable décrit pour les subventions publiques d'investissement, l'association a le choix :

  • soit d'intégrer la totalité de ce financement dans le résultat de l'exercice l'année où elle le reçoit et d'affecter ce résultat en réserve pour investissement ;
  • soit de rapporter progressivement au résultat de l'exercice la quote-part du fonds dédié constitué au même rythme que l'amortissement du bien ainsi financé (« subvention d'investissement »).

Précision !

Le nouveau règlement comptable utilise le vocable de « Tiers financeurs ».
Ce terme désigne d'une manière générale, les autorités administratives, les donateurs, les testateurs, les mécènes, les personnes morales de droit privé à but non lucratif qui sont susceptibles d'apporter des financements (publics ou privés) à une association.

Les sommes inscrites en compte « 19 - Fonds dédiés » sont reprises en produits au compte de résultat au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte « 789 - Utilisations de fonds dédiés ».

Cas pratique

Les fonds dédiés

L'association « Le club des amis d'Associathèque » a reçu une subvention publique le 15/02/Année N – 1 pour l'organisation d'un séjour de vacances pour les enfants démunis pour lequel 40 % des dépenses étaient engagées à la clôture de l'exercice. La subvention était de 10 000 €.

Enregistrement de l'encaissement de la subvention
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Encaissement de la subvention 15/02/Année N – 1 467 - Débiteurs divers 10 000  
Banque Encaissement de la subvention 15/02/Année N – 1 741 - Subvention d'exploitation   10 000
Enregistrement des charges correspondantes au projet financé par la subvention
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Achat Charges issues du projet en cours 31/12/Année N –  1 6xx - Compte de charge 4 000  
Achat Charges issues du projet en cours 31/12/Année N –  1 401 - Fournisseurs   4 000
Enregistrement des fonds dédiés non encore utilisés
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Fonds dédiés 31/12/Année N – 1 6894 - Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation 6 000  
Opérations diverses Fonds dédiés 31/12/Année N – 1 194 - Fonds dédiés sur subventions d'exploitation   6 000

Lors de l'exercice suivant, le projet se termine. Les charges utilisées sur cet exercice seront compensées par la reprise des fonds dédiés.

Enregistrement des charges complémentaires utilisées
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Achat Charges 25/05/Année N 6xx - Charges 6 000  
Achat Achat 25/05/Année N 401 - Fournisseurs   6 000
Enregistrement de la reprise des fonds dédiés
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Reprise fonds dédiés 25/05/Année N 194 - Fonds dédiés sur subventions d'exploitation 6 000  
Opérations diverses Reprise fonds dédiés 25/05/Année N 7894 - Utilisation des fonds dédiés sur subventions d'exploitation   6 000