Ressources concernées et enregistrement

Le règlement comptable précise que seulement trois catégories de ressources peuvent être inscrites en fonds dédiés :

• les subventions d’exploitation publiques ;
• les ressources liées à la générosité du public comprenant les dons manuels, le mécénat, les legs, donations et assurances-vie ;
• les contributions financières reçues d’autres personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Lorsque les produits issus de ces trois types de ressources ont un caractère certain, ils sont enregistrés en produits, par la contrepartie d’un compte de tiers ou d’un compte de trésorerie.

À la fin de l’exercice, les ressources non utilisées sont inscrites dans un compte de charges « 689 – Engagements à réaliser sur ressources affectées » par la contrepartie d‘un compte de passif « 19 – Fonds dédiés ».

Les sommes inscrites en compte « 19 – Fonds dédiés » sont reprises en produits au compte de résultat au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte « 789 – Utilisations de fonds dédiés ».

Dans le cas de contributions financières reçues d’autres personnes morales de droit privé à but non lucratif qui financent un investissement réalisé par l’association, à l’instar du schéma comptable décrit pour les subventions publiques d’investissement, l’association a le choix :

• soit d’intégrer la totalité de ce financement dans le résultat de l’exercice l’année où elle le reçoit et, par la suite, d’affecter ce résultat en réserve pour investissement ;
• soit de rapporter progressivement au résultat de l’exercice la quote-part du fonds dédié constitué au même rythme que l’amortissement du bien ainsi financé (« subvention d’investissement »).

Les sommes inscrites en compte « 19 – Fonds dédiés » sont reprises en produits au compte de résultat au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte « 789 – Utilisations de fonds dédiés ».