Subventions 12 Mars 2026Mise à jour Association et collectivités territoriales Les subventions Les subventions sont des contributions allouées par les autorités administratives ou des organismes de service public pour la réalisation d’un projet d’intérêt général. En savoir plus 19 Janvier 2021 Focus Gestion de votre association : vos déclarations en un clic Les associations sont tenues d’effectuer, tout au long de leur vie, de nombreuses démarches administratives, dont certaines directement en ligne. Lire le focus 11 Janvier 2021 Fiche mémo Le nouveau plan comptable des associations : les principaux changements Les principaux changements à retenir applicables à compter du 1er janvier 2020 mettant à jour les pratiques comptables des associations. Télécharger [PDF - 310 Ko] 17 Juillet 2020 Avis d'expert Pas de menace pour les subventions versées aux associations ? Xavier Delpech – Docteur en droit - Juris associations - Partenaire d'Associathèque Lire l'avis d'expert Cerfa Demande de subvention Cerfa n°12156*05 – Formulaire unique de demande de subvention pour le fonctionnement d'une association ou un projet spécifique Télécharger Cerfa Notice d’accompagnement de demande de subvention Notice explicative du Cerfa n° 12156*05 pour remplir les demandes de subventions Télécharger 2 Novembre 2019 Publication Le passage au nouveau plan comptable des associations : focus sur les subventions d'investissement Découvrez quel sera le traitement comptable des subventions d'investissement dans le nouveau plan comptable applicable en 2020. Lire plus Texte de loi Annexe 1 de la circulaire Valls - 29 sept. 2015 L'annexe 1 de la circulaire Valls encadre les relations financières des collectivités publiques avec les associations. Télécharger [PDF - 126 Ko] Texte de loi Circulaire Valls du 29 sept. 2015 La circulaire n° 5811-SG de septembre 2015 est relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Télécharger [PDF - 126 Ko] 1 2 3 4
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