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Subventions

Cerfa

Notice d’accompagnement de demande de subvention

Notice explicative du Cerfa n° 12156*05 pour remplir les demandes de subventions

Télécharger

Cerfa

Demande de subvention

Cerfa n°12156*05 – Formulaire unique de demande de subvention pour le fonctionnement d'une association ou un projet spécifique

Télécharger
2 Novembre 2019

Publication

Le passage au nouveau plan comptable des associations : focus sur les subventions d'investissement

Découvrez quel sera le traitement comptable des subventions d'investissement dans le nouveau plan comptable applicable en 2020.

Lire plus

Texte de loi

Circulaire Valls du 29 sept. 2015

La circulaire n° 5811-SG de septembre 2015 est relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Télécharger [PDF - 126 Ko]

Texte de loi

Annexe 1 de la circulaire Valls - 29 sept. 2015

L'annexe 1 de la circulaire Valls encadre les relations financières des collectivités publiques avec les associations.

Télécharger [PDF - 126 Ko]

Texte de loi

Loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015

La loi « NOTRe » d'août 2015 traite de la nouvelle organisation territoriale qui modifie le code général des collectivités territoriales.

Voir le texte

Cerfa

Sub. politique de la ville

Cerfa n°14470 - Relatif à la demande de subvention politique de la ville, peut être remplit en ligne sur le site du CGET

Télécharger

Cerfa

Compte-rendu financier

Annexe au dossier de demande de subvention sur l'affectation des financements

Télécharger
1er Novembre 2017

Publication

Associations : demandez vos subventions !

Associations : demandez vos subventions ! Faites le point sur le dossier de demande de subvention, les critères d’attribution et la fiscalité liée aux subventions.

Lire plus
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