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      Subventions

      19 Janvier 2021

      Focus

      Gestion de votre association : vos déclarations en un clic

      Les associations sont tenues d’effectuer, tout au long de leur vie, de nombreuses démarches administratives, dont certaines directement en ligne.

      Lire le focus
      11 Janvier 2021

      Fiche mémo

      Le nouveau plan comptable des associations : les principaux changements

      Les principaux changements à retenir applicables à compter du 1er janvier 2020 mettant à jour les pratiques comptables des associations.

      Télécharger [PDF - 310 Ko]
      17 Juillet 2020

      Avis d'expert

      Pas de menace pour les subventions versées aux associations ?

      Xavier Delpech – Docteur en droit - Juris associations - Partenaire d'Associathèque

      Lire l'avis d'expert

      Cerfa

      Notice d’accompagnement de demande de subvention

      Notice explicative du Cerfa n° 12156*05 pour remplir les demandes de subventions

      Télécharger

      Cerfa

      Demande de subvention

      Cerfa n°12156*05 – Formulaire unique de demande de subvention pour le fonctionnement d'une association ou un projet spécifique

      Télécharger
      2 Novembre 2019

      Publication

      Le passage au nouveau plan comptable des associations : focus sur les subventions d'investissement

      Découvrez quel sera le traitement comptable des subventions d'investissement dans le nouveau plan comptable applicable en 2020.

      Lire plus

      Texte de loi

      Circulaire Valls du 29 sept. 2015

      La circulaire n° 5811-SG de septembre 2015 est relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

      Télécharger [PDF - 126 Ko]

      Texte de loi

      Annexe 1 de la circulaire Valls - 29 sept. 2015

      L'annexe 1 de la circulaire Valls encadre les relations financières des collectivités publiques avec les associations.

      Télécharger [PDF - 126 Ko]

      Texte de loi

      Loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015

      La loi « NOTRe » d'août 2015 traite de la nouvelle organisation territoriale qui modifie le code général des collectivités territoriales.

      Voir le texte
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