Focus
Les associations sont tenues d’effectuer, tout au long de leur vie, de nombreuses démarches administratives, dont certaines directement en ligne.
Fiche mémo
Les principaux changements à retenir applicables à compter du 1er janvier 2020 mettant à jour les pratiques comptables des associations.
Avis d'expert
Xavier Delpech – Docteur en droit - Juris associations - Partenaire d'Associathèque
Cerfa
Cerfa n°12156*05 – Formulaire unique de demande de subvention pour le fonctionnement d'une association ou un projet spécifique
Cerfa
Notice explicative du Cerfa n° 12156*05 pour remplir les demandes de subventions
Publication
Découvrez quel sera le traitement comptable des subventions d'investissement dans le nouveau plan comptable applicable en 2020.
Texte de loi
L'annexe 1 de la circulaire Valls encadre les relations financières des collectivités publiques avec les associations.
Texte de loi
La circulaire n° 5811-SG de septembre 2015 est relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Texte de loi
La loi « NOTRe » d'août 2015 traite de la nouvelle organisation territoriale qui modifie le code général des collectivités territoriales.