Fiche mémo
Les principaux changements à retenir applicables à compter du 1er janvier 2020 mettant à jour les pratiques comptables des associations.
Avis d'expert
Xavier Delpech – Docteur en droit - Juris associations - Partenaire d'Associathèque
Cerfa
Notice explicative du Cerfa n° 12156*05 pour remplir les demandes de subventions
Cerfa
Cerfa n°12156*05 – Formulaire unique de demande de subvention pour le fonctionnement d'une association ou un projet spécifique
Publication
Découvrez quel sera le traitement comptable des subventions d'investissement dans le nouveau plan comptable applicable en 2020.
Texte de loi
La circulaire n° 5811-SG de septembre 2015 est relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Texte de loi
L'annexe 1 de la circulaire Valls encadre les relations financières des collectivités publiques avec les associations.
Texte de loi
La loi « NOTRe » d'août 2015 traite de la nouvelle organisation territoriale qui modifie le code général des collectivités territoriales.
Cerfa
Annexe au dossier de demande de subvention sur l'affectation des financements