Comment constituer les fonds propres ?

Sous l'appellation fonds propres (ex « fonds associatifs ») se regroupent :

  • les fonds propres sans droit de reprise ;
  • les fonds propres avec droit de reprise.

Les fonds propres représentent le patrimoine de l'association

Ils sont constitués par des apports de la part :

  • des fondateurs et adhérents de l'association,
  • des particuliers,
  • des collectivités publiques,
  • de l'État,
  • au fur et à mesure de la vie de l'association par les résultats de l'association (sous forme de réserves).

Ils sont, dans la plupart des cas, stables et permettent de constituer la contrepartie des biens et du patrimoine inscrits à l'actif du bilan de l'association.

Toutefois, certains apporteurs peuvent exprimer un droit de reprise sur certains de ces fonds associatifs. Par exemple, il peut être prévu que certains apporteurs reprennent leurs apports au moment de la dissolution de l'association ou lors de la survenance d'évènements prévus au traité d'apport.

Les fonds propres sans droit de reprise

Ces fonds sont définitivement acquis à l'association.

On retrouve notamment :

  • Les fonds associatifs sans droit de reprise que sont la valeur du patrimoine intégré lors de la mise en place de la comptabilité d'engagement, les fonds statutaires, les apports sans droit de reprise, les legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés...).

Les fonds propres avec droit de reprise

  • Les fonds propres avec droit de reprise comportent les mêmes rubriques que les fonds propres sans droit de reprise sauf qu'on y place les fonds qui ne sont pas définitivement acquis à l'association car assortis de conditions particulières. Ils sont bien souvent constitués par les apports des membres qui peuvent être repris dans les conditions prévues par convention ou dans un traité d'apport.

Les réserves

  • Les réserves comprennent les excédents dégagés des exercices antérieurs qui peuvent être mis en réserves pour augmenter les fonds propres ou répondre à des obligations statutaires ou particulières.
    Les réserves viennent renforcer la situation nette de l'association.

Le report à nouveau

  • Le report à nouveau : le résultat dégagé à la clôture de l'exercice peut être affecté en report à nouveau, qu'il soit excédentaire ou déficitaire.