Comment enregistrer les apports ?

L'apport sans droit de reprise implique la mise à disposition définitive d'un bien ou de valeurs au profit de l'organisme.

Si l'apport correspond à un bien durable utilisé pour les besoins propres de l'organisme, il peut être inscrit en fonds propres sans droit de reprise. Le compte à utiliser est le compte « 1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise ».

À défaut, la contrepartie de cet apport est inscrite au compte de résultat.

L'apport avec droit de reprise implique la mise à disposition provisoire d'un bien au profit de l'organisme.

Les conditions et modalités de reprise du bien (bien repris en l'état, bien repris en valeur à neuf...) sont définies dans la convention ou traité d'apport. En fonction des modalités de reprise, les charges et provisions permettant de remplir les obligations de l'association par rapport à l'apporteur peuvent être comptabilisées.

Cet apport est obligatoirement inscrit en fonds associatifs au compte « 1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise ».

Cas pratique

Comptabilisation des apports

Lors de sa création, le 1er janvier Année N – 5, l'association « Le club des amis d'Associathèque » a reçu différents apports parmi lesquels du matériel informatique par l'un des adhérents de l'association, évalué à 1 500 €, et un apport avec droit de reprise pour un montant de 12 000 € correspondant à un véhicule.

Enregistrement des apports sans droit de reprise de matériel informatique
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Enregistrement des apports 01/01/Année N – 5 2183 - Matériel de bureau et informatique 1 500  
Opérations diverses Enregistrement des apports 01/01/Année N – 5 1024 - Apport sans droit de reprise   1 500
Enregistrement des apports avec droit de reprise de matériel de transport
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Enregistrement des apports 01/01/Année N – 5 2182 - Matériel de transport 12 000  
Opérations diverses Enregistrement des apports 01/01/Année N – 5 1034 - Apports avec droit de reprise   12 000

Par la suite, ces biens sont amortis comme toutes les autres immobilisations inscrites à l'actif de l'organisme.

Elle portera notamment sur les conditions d'expression de ce droit de reprise.