Comment enregistrer les apports ?

L'apport sans droit de reprise implique la mise à disposition définitive d'un bien ou de valeurs au profit de l'organisme.

Si l'apport correspond à un bien durable utilisé pour les besoins propres de l'organisme, il peut être inscrit en fonds associatifs. Le compte à utiliser est le compte « 1024 - Apports sans droit de reprise ».

A défaut, la contrepartie de cet apport est inscrite au compte de résultat. Le règlement CRC 1999-01 ne prévoit pas de numéro de compte spécifique. L'Ordre des Experts Comptables suggère l'ouverture des comptes suivants, selon que l'apport est courant ou exceptionnel, affecté ou non affecté à un projet défini : compte « 7583 - Apports non affectés », compte « 7584 - Apports affectés », compte « 77183 - Apports non affectés », compte « 77184 - Apports affectés ».

L'apport avec droit de reprise implique la mise à disposition provisoire d'un bien au profit de l'organisme.

Les conditions et modalités de reprise du bien (bien repris en l'état, bien repris en valeur à neuf...) sont définies dans la convention ou traité d'apport. En fonction des modalités de reprise, les charges et provisions permettant de remplir les obligations de l'association par rapport à l'apporteur peuvent être comptabilisées.

Cet apport est obligatoirement inscrit en fonds associatifs au compte « 1034 - Apports avec droit de reprise ».

Cas pratique

Comptabilisation des apports

Lors de sa création, le 1er janvier Année N – 5, l'association « Le club des amis d'associathèque » a reçu différents apports parmi lesquels du matériel informatique par l'un des adhérents de l'association, évalué à 1 500 €, et un apport avec droit de reprise pour un montant de 12 000 € correspondant à un véhicule.

Enregistrement des apports sans droit de reprise de matériel informatique
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Enregistrement des apports 01/01/Année N – 5 2183 - Matériel de bureau et informatique 1 500  
Opérations diverses Enregistrement des apports 01/01/Année N – 5 1024 - Apport sans droit de reprise   1 500
Enregistrement des apports avec droit de reprise de matériel de transport
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Enregistrement des apports 01/01/Année N – 5 2182 - Matériel de transport 12 000  
Opérations diverses Enregistrement des apports 01/01/Année N – 5 1034 - Apports avec droit de reprise   12 000

Par la suite, ces biens sont amortis comme toutes les autres immobilisations inscrites à l'actif de l'organisme.

Une mention particulière viendra compléter l'information du lecteur des comptes annuels dans l'annexe des comptes annuels. Elle portera notamment sur les conditions d'expression de ce droit de reprise.