Comment constituer les fonds associatifs ?

Sous l'appellation fonds associatifs se regroupent :

  • les fonds propres
  • les autres fonds associatifs.

Les fonds associatifs représentent le patrimoine de l'association

Ils sont constitués par des apports de la part :

  • des fondateurs et adhérents de l'association,
  • des particuliers,
  • des collectivités publiques,
  • de l'Etat,
  • au fur et à mesure de la vie de l'association par les résultats de l'association (sous forme de réserves).

Ils sont, dans la plupart des cas, stables et permettent de constituer la contrepartie des biens inscrits à l'actif du bilan de l'association.

Toutefois, certains apporteurs peuvent exprimer un droit de reprise sur certains de ces fonds associatifs. Par exemple, il peut être prévu que certains apporteurs reprennent leurs apports au moment de la dissolution de l'association ou lors de la survenance d'évènements prévus au traité d'apport.

Les fonds propres

Ces fonds sont définitivement acquis à l'association.

On retrouve notamment :

  • Les fonds associatifs sans droit de reprise (dont valeur du patrimoine intégré lors de la mise en place de la comptabilité d'engagement, fonds statutaires, apports sans droit de reprise, legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés, subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables...).
  • Les réserves : les excédents dégagés peuvent être mis en réserves pour augmenter les fonds propres ou répondre à des obligations statutaires ou particulières.
  • Le report à nouveau : le résultat dégagé à la clôture de l'exercice peut être affecté en report à nouveau, qu'il soit excédentaire ou déficitaire.

Les autres fonds associatifs

Les autres fonds associatifs correspondent aux :

  • fonds associatifs avec droit de reprise
  • provisions réglementées

Ces fonds ne sont pas définitivement acquis à l'association car assortis de conditions particulières.

Il s'agit principalement des fonds associatifs avec droit de reprise. Ils sont constitués par les apports des membres qui peuvent être repris dans les conditions prévues par la convention ou le traité d'apport, et les subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables avec droit de reprise.