Contrairement aux capitaux propres des entreprises, les fonds associatifs sont une propriété collective. Ce patrimoine n'appartient pas à ses membres (sauf en cas de droit de reprise) puisqu'en cas de liquidation de l'association, il sera dévolu à une autre personne morale d'intérêt général et non à ses membres.

Pour analyser la situation patrimoniale de l'association, il est important de comprendre la composition des fonds associatifs et leur évolution.

Les fonds associatifs sont composés des :

  • fonds propres, représentant les ressources appartenant définitivement à l'association. On retrouve dans les fonds propres :
    • la valeur du patrimoine intégré,
    • les fonds statutaires,
    • les apports sans droit de reprise,
    • les legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés,
    • les subventions d'investissement affectées à des biens,
    • les écarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise,
    • les réserves,
    • les éléments en instance d'affectation,
    • le résultat de l'association.
  • autres fonds associatifs, qui sont affectés durablement à l'association mais temporairement (sous conditions). Ils sont composés des :
    • fonds associatifs avec droit de reprise (apports avec droit de reprise, et legs et donations assortis d'une obligation ou d'une condition),
    • subventions d'investissement non renouvelable,
    • écarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise,
    • provisions réglementées,
    • immobilisations mises en concession.

Analyse des fonds associatifs :

Les fonds associatifs sont un élément essentiel dans l'analyse financière d'une association.

En effet, ils permettent de déterminer le fonds de roulement correspondant aux ressources à long terme, c'est-à-dire les ressources pérennes de l'association.

Les fonds associatifs sont une des composantes principales du fonds de roulement.

+ Ressources stables :
+ Fonds associatifs
+ Provisions pour risques et charges
+ Fonds dédiés
+ Emprunts (moyen et long terme)
– Actifs immobilisés
= Fonds de roulement

Pour une bonne gestion des équilibres financiers d'une association, les ressources stables doivent couvrir les emplois stables (investissements).

Dans ce cas, le fonds de roulement est appelé financement stable de l'association et lui permet de financer son besoin en fonds de roulement.

Rappelons que le besoin en fonds de roulement, différence entre les dettes et les créances à court terme, correspond au financement de l'exploitation, c'est-à-dire à la réalisation des activités de l'association.

Si le fonds de roulement est négatif, l'équilibre financier de l'association est compromis, ses besoins stables sont couverts par le biais de découvert bancaire, de retards de paiement des fournisseurs ou de charges sociales.

A terme, cette situation n'est pas viable et la pérennité de l'association peut être remise en cause.

En conclusion, les fonds associatifs sont des ressources stables permettant de financer les investissements nécessaires aux activités de l'association et de créer sa trésorerie.

La constitution de fonds propres, et plus particulièrement en dégageant des résultats positifs affectés à des réserves, est primordiale pour faire face aux délais d'encaissement des fonds publics et éviter le recours aux découverts bancaires onéreux.

Auteur

In Extenso pour le Crédit Mutuel