14 MAI 1975
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      Barèmes et taux

      16 Mai 2025
      Mise à jour

      Association et bénévoles

      Remboursement de frais et chèque repas

      Si le bénévole ne peut s’enrichir financièrement, il ne doit pas non plus s’appauvrir ainsi il peut bénéficier de remboursement de frais et de chèque repas.

      En savoir plus
      28 Mai 2025
      Mise à jour

      Fiscalité des associations

      Les salariés

      Les salariés d’une association ne sont pas seulement les personnes qui travaillent à temps complet ou temps partiel.

      En savoir plus
      26 Mai 2025
      Mise à jour

      Fiscalité des associations

      L'impôt sur les sociétés (IS)

      L’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun s’applique aux activités commerciales des associations ne répondant pas aux critères d’exonération.

      En savoir plus
      26 Mai 2025
      Mise à jour

      Fiscalité des associations

      La CET (contribution économique territoriale)

      Instituée en remplacement de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale se compose de deux éléments.

      En savoir plus
      26 Mai 2025
      Mise à jour

      Fiscalité des associations

      Les obligations fiscales des associations

      Les associations peuvent exercer une activité commerciale, qui ne les exempte pas des obligations fiscales.

      En savoir plus
      26 Mai 2025
      Mise à jour

      Fiscalité des associations

      La TVA

      Sous réserve des cas d’exonération, la TVA peut s’appliquer aux associations pour les opérations à titre onéreux effectuées de façon habituelle ou occasionnelle.

      En savoir plus
      16 Avril 2020

      Focus

      L’activité partielle en temps de crise sanitaire

      La mise en activité partielle, précédemment dénommée « chômage partiel », est une des mesures pouvant être mobilisée pour faire face à une diminution d’activité.

      Lire le focus
      1er Février 2019

      Fiche mémo

      Imposition des placements

      Les placements financiers et les revenus des valeurs mobilières : récapitulatif par taux d'imposition.

      Télécharger [PDF - 476 Ko]

      Texte de loi

      Salaire minimum - Décret n° 2017-1719 du 20 déc. 2017

      Décret fixant les montants applicables au 1er janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

      Voir le Texte
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