Association employeur
Les associations du spectacle vivant sont couvertes par une Convention Collective Nationale unique qui s’applique à l’ensemble des personnels.
Association et bénévoles
Si le bénévole ne peut s’enrichir financièrement, il ne doit pas non plus s’appauvrir ainsi il peut bénéficier de remboursement de frais et de chèque repas.
Fiscalité des associations
Les salariés d’une association ne sont pas seulement les personnes qui travaillent à temps complet ou temps partiel.
Fiscalité des associations
L’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun s’applique aux activités commerciales des associations ne répondant pas aux critères d’exonération.
Fiscalité des associations
Instituée en remplacement de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale se compose de deux éléments.
Fiscalité des associations
Les associations peuvent exercer une activité commerciale, qui ne les exempte pas des obligations fiscales.
Fiscalité des associations
Sous réserve des cas d’exonération, la TVA peut s’appliquer aux associations pour les opérations à titre onéreux effectuées de façon habituelle ou occasionnelle.
Focus
La mise en activité partielle, précédemment dénommée « chômage partiel », est une des mesures pouvant être mobilisée pour faire face à une diminution d’activité.
Fiche mémo
Les placements financiers et les revenus des valeurs mobilières : récapitulatif par taux d'imposition.