La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit deux mois d'urgence sanitaire. Retrouvez ici les mesures prises à destination des employeurs et des salariés.
Si le bénévole ne peut s'enrichir financièrement, il ne doit pas non plus s'appauvrir ainsi il peut bénéficier de remboursement de frais et de chèque repas.
L'impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun s'applique aux activités commerciales des associations ne répondant pas aux critères d'exonération.
Sous réserve des cas d'exonération, la TVA peut s'appliquer aux associations pour les opérations à titre onéreux effectuées de façon habituelle ou occasionnelle.
La mise en activité partielle, précédemment dénommée « chômage partiel », est une des mesures pouvant être mobilisée pour faire face à une diminution d'activité.
Associations : les nouvelles bases forfaitaires vous concernent
Les réévaluations de la franchise et des autres assiettes forfaitaires utilisées pour calculer les cotisations de Sécurité sociale sont publiées sur le site Internet de l'Urssaf.
