Association employeur
La taxe sur les salaires augmente le coût global des salaires. Par principe, les associations sans but lucratif non taxables à la TVA doivent payer cette taxe.
Association et bénévoles
Si le bénévole ne peut s’enrichir financièrement, il ne doit pas non plus s’appauvrir ainsi il peut bénéficier de remboursement de frais et de chèque repas.
Fiscalité des associations
Les salariés d’une association ne sont pas seulement les personnes qui travaillent à temps complet ou temps partiel.
Fiscalité des associations
Instituée en remplacement de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale se compose de deux éléments.
Fiscalité des associations
L’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun s’applique aux activités commerciales des associations ne répondant pas aux critères d’exonération.
Fiscalité des associations
Les associations peuvent exercer une activité commerciale, qui ne les exempte pas des obligations fiscales.
Gérer une association
Les associations et plus généralement les organismes réputés sans but lucratif ne sont, en principe, pas soumis aux impôts commerciaux (impôts sur les sociétés au régime de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée).
Focus
La mise en activité partielle, précédemment dénommée « chômage partiel », est une des mesures pouvant être mobilisée pour faire face à une diminution d’activité.
Fiche mémo
Les placements financiers et les revenus des valeurs mobilières : récapitulatif par taux d'imposition.