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Barèmes et taux

1er Février 2019

Fiche mémo

Imposition des placements

Les placements financiers et les revenus des valeurs mobilières : récapitulatif par taux d'imposition.

Télécharger [PDF - 476 Ko]

Texte de loi

Salaire minimum - Décret n° 2017-1719 du 20 déc. 2017

Décret fixant les montants applicables au 1er janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

Voir le Texte
1er Mars 2017

Focus

Le Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS)

La loi de finances pour 2017 a créé un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour certains organismes à but non lucratif, employeurs et non fiscalisés.

Lire le focus
1er Février 2017

Focus

Associations : vos actualités en 2016-2017

Rétrospective sur l’année 2016, riche en jurisprudences, lois, réponses ministérielles concernant les associations, fondations et fonds de dotation.

Lire le focus
1er Décembre 2015

Focus

La déclaration sociale nominative – DSN

« Avec la DSN, les employeurs ne procèdent qu’à une seule transmission mensuelle dématérialisée, à partir des données de la paie ».

Lire le focus
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