Barèmes et taux 1er Mars 2017 Focus Le Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) La loi de finances pour 2017 a créé un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour certains organismes à but non lucratif, employeurs et non fiscalisés. Lire le focus 1er Février 2017 Focus Associations : vos actualités en 2016-2017 Rétrospective sur l’année 2016, riche en jurisprudences, lois, réponses ministérielles concernant les associations, fondations et fonds de dotation. Lire le focus 1er Décembre 2015 Focus La déclaration sociale nominative – DSN « Avec la DSN, les employeurs ne procèdent qu’à une seule transmission mensuelle dématérialisée, à partir des données de la paie ». Lire le focus 1 2 3
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