Barèmes et taux Texte de loi Salaire minimum - Décret n° 2017-1719 du 20 déc. 2017 Décret fixant les montants applicables au 1er janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti. Voir le Texte 1er Mars 2017 Focus Le Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) La loi de finances pour 2017 a créé un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour certains organismes à but non lucratif, employeurs et non fiscalisés. Lire le focus 1er Février 2017 Focus Associations : vos actualités en 2016-2017 Rétrospective sur l’année 2016, riche en jurisprudences, lois, réponses ministérielles concernant les associations, fondations et fonds de dotation. Lire le focus 1er Décembre 2015 Focus La déclaration sociale nominative – DSN « Avec la DSN, les employeurs ne procèdent qu’à une seule transmission mensuelle dématérialisée, à partir des données de la paie ». Lire le focus 1 2 3
Texte de loi Salaire minimum - Décret n° 2017-1719 du 20 déc. 2017 Décret fixant les montants applicables au 1er janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti. Voir le Texte
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