

Texte de loi
Décret fixant les montants applicables au 1er janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.
Focus
La loi de finances pour 2017 a créé un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour certains organismes à but non lucratif, employeurs et non fiscalisés.
Focus
Rétrospective sur l’année 2016, riche en jurisprudences, lois, réponses ministérielles concernant les associations, fondations et fonds de dotation.
Focus
« Avec la DSN, les employeurs ne procèdent qu’à une seule transmission mensuelle dématérialisée, à partir des données de la paie ».