14 MAI 1975
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      Loi 1901

      24 Juin 2026

      Focus

      Les activités économiques des associations

      En matière d’activités économiques, les associations ont une large liberté d’agir, qui s’accompagne de points de vigilance fiscaux.

      Lire le focus
      26 Septembre 2024

      Fiche mémo

      (Re)-définir le projet associatif, pour savoir le raconter

      Mémo d'aide à la formalisation du « projet associatif », il synthétise la vision, les objectifs, les missions et la stratégie de l'association.

      Télécharger [PDF - 372 Ko]
      15 Juin 2023

      Focus

      SIREN / SIRET pour les associations : quelles obligations ?

      Quelles sont les différences ? À quel moment, comment et dans quels cas une association peut les obtenir ? Et auprès de quelles structures ?

      Lire le focus
      16 Février 2022

      Fiche mémo

      Définir son projet

      Une fiche mémo pour bien définir son projet associatif et ne rien oublier.

      Télécharger [PDF - 237 Ko]
      17 Août 2026
      Mise à jour

      Créer une association

      Objet de l’association

      L’objet de l’association est l’activité pour laquelle l’association a été constituée. Sa rédaction est importante et doit être licite, précis, détaillé et évolutif.

      En savoir plus
      18 Août 2026
      Mise à jour

      Créer son association

      Les associations en Alsace-Moselle

      Les associations en Alsace Moselle sont soumises à une loi locale impactant les modalités de création, les statuts, la déclaration ainsi que l’ouverture de compte bancaire.

      En savoir plus
      18 Août 2026
      Mise à jour

      Créer son association

      Bibliographie pour créer une association

      Associathèque vous propose une liste d’ouvrages, de revues et de sites internet susceptibles de vous accompagner dans la création de votre association.

      En savoir plus
      17 Août 2026
      Mise à jour

      Créer son association

      Statuts, les clauses recommandées

      Les clauses recommandées dans les statuts de l’association portent sur la durée de l’association, ses ressources, ses membres, sa gouvernance...

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      17 Août 2026
      Mise à jour

      Créer son association

      Le « Compte Asso »

      Le Compte Asso permet aux associations et aux bénévoles d’association de réaliser et de suivre leurs démarches en ligne auprès de ce guichet unique en ligne.

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