Créer une association
Besoin de faire le point sur les différentes structures juridiques avant de finaliser votre projet associatif.
Fiche mémo
Une fiche mémo pour bien définir son projet associatif et ne rien oublier.
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L’objet de l’association est l’activité pour laquelle l’association a été constituée. Sa rédaction est importante et doit être licite, précis, détaillé et évolutif.
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Les associations en Alsace Moselle sont soumises à une loi locale impactant les modalités de création, les statuts, la déclaration ainsi que l’ouverture de compte bancaire.
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Associathèque vous propose une liste d’ouvrages, de revues et de sites internet susceptibles de vous accompagner dans la création de votre association.
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Les clauses recommandées dans les statuts de l’association portent sur la durée de l’association, ses ressources, ses membres, sa gouvernance...
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Le Compte Asso permet aux associations et aux bénévoles d’association de réaliser et de suivre leurs démarches en ligne auprès de ce guichet unique en ligne.
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Un groupement ayant un objet religieux peut prendre la forme d’une association ou d’une congrégation. Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
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Pour développer les entreprises de l’ESS, la loi a créé un nouvel agrément, celui de l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).