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Loi 1901

Texte de loi

Appel à la générosité - Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017

Décret 2017 relatif au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité.

Voir le texte

Texte de loi

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS

La « loi ESS » définit le champ et l'organisation de l'Economie Sociale et Solidaire, sécurise l’environnement juridique, fixe des mesures par statut (associations, fondations, coopératives...).

Voir le texte

Modèle de doc

Modifications de statuts

Toute modifications statutaires doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture

Télécharger [DOC - 24 Ko]

Cerfa

Liste d’administration

Cerfa n°13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

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Cerfa

Modification d'association

Cerfa n°13972*03 - Modification d'association pour le JO

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Cerfa

Dissolution d'association

Cerfa n°13972*02 - Dissolution d'association pour le JO

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Cerfa

Création d'association

Cerfa n°13973*03 - Création d'association loi 1901 et sa déclaration au JO

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