14 MAI 1975
      associatheque.fr - Vos ressources pour créer, développer, pérenniser
      La base de connaissances associatives
      Facebook X Youtube Contactez-nous
      • Guides pratiques
          • Guides pratiques
          • Créer une association
          • Fonctionnement d'une association
          • Gérer une association
          • Le financement d'une association
          • L'association et les collectivités
          • L'association employeur
          • La responsabilité des associations
          • La fiscalité des associations
          • L'association et les mineurs
          • Association et bénévoles
          • Partenariat et mécénat
          • Organiser une manifestation
          • La communication des associations
      • Dossiers thématiques
          • Dossiers thématiques
          • Assemblée générale
          • Associations de l'animation
          • Associations du spectacle vivant
          • Associations sportives
          • Barèmes et taux
          • Collecte de dons
          • Compte Asso
          • Contrôle de l'association
          • Développement durable
          • Dissolution
          • Documents de l'association
          • Gouvernance
          • Immobilier
          • Loi 1901
          • Modèle socio-économique et associations
          • Numérique et associations
          • Valoriser et se faire connaître
          • Rescrits fiscaux
          • Ressources humaines
          • RGPD
          • Subventions
          • Statuts
      • Boîte à outils
      • Actualités
      • Podcasts
      • Recherche
      • FAQ
      • Comment nous rejoindre
      • Facebook
      • Twitter
      • Youtube
      • Contactez-nous

      Loi 1901

      18 Septembre 2024

      Créer son association

      Syndicat professionnel

      Tout groupement ayant pour but la défense des intérêts professionnels des personnes visées par ses statuts peut être constitué sous forme d’association ou de syndicat.

      En savoir plus
      18 Septembre 2024

      Créer son association

      Sociétés coopératives

      Les coopératives appartiennent au secteur de l’économie sociale et solidaire, ce que la loi du 31 juillet 2014 a expressément confirmé, mais elles ont toujours un statut de société.

      En savoir plus
      18 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer son association

      Congrégation et Mutuelle

      Un groupement ayant un objet religieux peut prendre la forme d’une association ou d’une congrégation. Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

      En savoir plus
      20 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer son association

      Rédiger les statuts de l’association

      Les statuts de l’association constituent le support écrit du contrat d’association et définissent son fonctionnement.

      En savoir plus
      20 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer son association

      Statuts, les clauses obligatoires

      Dans les statuts les clauses obligatoires sont relatives au nom ou au sigle pour son identification, au siège social ainsi qu’à son objet statutaire.

      En savoir plus
      20 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer son association

      Statuts, les clauses recommandées

      Les clauses recommandées dans les statuts de l’association portent sur la durée de l’association, ses ressources, ses membres, sa gouvernance...

      En savoir plus
      23 Septembre 2024

      Créer son association

      Le règlement intérieur, complément des statuts

      Le règlement intérieur de l’association a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail concernant les modalités de fonctionnement de l’association.

      En savoir plus
      23 Septembre 2024

      Créer son association

      Le « Compte Asso »

      Le Compte Asso permet aux associations et aux bénévoles d’association de réaliser et de suivre leurs démarches en ligne auprès de ce guichet unique en ligne.

      En savoir plus
      23 Septembre 2024
      Mise à jour

      Créer son association

      Immatriculation de l’association

      L’immatriculation de l’association est essentielle aux formalités quotidiennes. Siren, Siret, APE, numéro d’organisme de formation font partie du vocabulaire des associations.

      En savoir plus
      • 1
      • 2
      • 3
      • 4
      • 5
      • 6
      logo Associathèque
        • Qui sommes-nous ?
        • Newsletters
        • Charte protection des données
        • Accessibilité : Partiellement conforme
        • Charte d'utilisation
        • Gestion des cookies
        • Partenaires
        • Recommander
        • Notice légale
        • VDP
        • Qui sommes-nous ?
        • Newsletters
        • Charte protection des données
        • Charte d'utilisation
        • Accessibilité : Partiellement conforme
        • Gestion des cookies
        • Partenaires
        • Recommander
        • Notice légale
        • VDP
      Facebook X Youtube Contactez-nous
      Un site du Crédit Mutuel
      Retour haut de page
      • Recherche
      • Newsletter
      • FAQ
      • Comment nous rejoindre