Un groupement ayant un objet religieux peut prendre la forme d’une association ou d’une congrégation. Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Les formalités constitutives s’organisent autour des 4 étapes clés : l’AG constitutive, le dépôt en préfecture, la publication au JO et l’ouverture du compte bancaire.
L’immatriculation de l’association est essentielle aux formalités quotidiennes. Siren, Siret, APE, numéro d’organisme de formation font partie du vocabulaire des associations.
Si les fondateurs envisagent de réaliser et se partager des bénéfices, ils auront besoin de créer une structure juridique et choisiront dans ce cas de fonder une société.
L’association reconnue d’utilité publique bénéficie de la grande capacité juridique moyennant toutefois, en contrepartie, un contrôle de l’autorité publique.
L’association agréée bénéficie d’une approbation administrative de son mode de fonctionnement et une reconnaissance de l’intérêt général que présente son action.
