L’immatriculation de l’association est essentielle aux formalités quotidiennes. Siren, Siret, APE, numéro d’organisme de formation font partie du vocabulaire des associations.
Les formalités constitutives s’organisent autour des 4 étapes clés : l’AG constitutive, le dépôt en préfecture, la publication au JO et l’ouverture du compte bancaire.
Un groupement ayant un objet religieux peut prendre la forme d’une association ou d’une congrégation. Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Le Compte Asso permet aux associations et aux bénévoles d’association de réaliser et de suivre leurs démarches en ligne auprès de ce guichet unique en ligne.
Associathèque vous propose une liste d’ouvrages, de revues et de sites internet susceptibles de vous accompagner dans la création de votre association.
Les associations en Alsace Moselle sont soumises à une loi locale impactant les modalités de création, les statuts, la déclaration ainsi que l’ouverture de compte bancaire.
