• Menu de premier niveau
  • Identification
  • Espace dédié
  • Contenu principal
  • Liens rapides
14 MAI 1975
Associathèque
Fermer menu principal
  • Guides pratiques
      • Créer une association
      • Fonctionnement d'une association
      • Gérer une association
      • Le financement d'une association
      • L'association et les collectivités
      • L'association employeur
      • La responsabilité des associations
      • La fiscalité des associations
      • L'association et les mineurs
      • Association et bénévoles
      • Partenariat et mécénat
      • Organiser une manifestation
      • La communication des associations
      • Télécharger le book des guides
  • Dossiers thématiques
      • Assemblée générale
      • Associations de l'animation
      • Associations du spectacle vivant
      • Associations sportives
      • Barèmes et taux
      • Collecte de dons
      • Compte Asso
      • Contrôle de l'association
      • Développement durable
      • Dissolution
      • Documents de l'association
      • Gouvernance
      • Immobilier
      • Loi 1901
      • Modèle socio-économique et associations
      • Numérique et associations
      • Valoriser et se faire connaître
      • Rescrits fiscaux
      • Ressources humaines
      • Subventions
      • RGPD
      • Statuts
  • Boîte à outils
  • Actualités
  • Podcasts
Recherche
Faq
Comment
nous rejoindre
Facebook
Twitter
Youtube
Contactez-nous
Accès menu principal
Associathèque.fr
La base de connaissances associatives
Facebook
Twitter
Youtube
Contactez-nous
  • Guides pratiques
      • Créer une association
      • Fonctionnement d'une association
      • Gérer une association
      • Le financement d'une association
      • L'association et les collectivités
      • L'association employeur
      • La responsabilité des associations
      • La fiscalité des associations
      • L'association et les mineurs
      • Association et bénévoles
      • Partenariat et mécénat
      • Organiser une manifestation
      • La communication des associations
      • Télécharger le book des guides
  • Dossiers thématiques
      • Assemblée générale
      • Associations de l'animation
      • Associations du spectacle vivant
      • Associations sportives
      • Barèmes et taux
      • Collecte de dons
      • Compte Asso
      • Contrôle de l'association
      • Développement durable
      • Dissolution
      • Documents de l'association
      • Gouvernance
      • Immobilier
      • Loi 1901
      • Modèle socio-économique et associations
      • Numérique et associations
      • Valoriser et se faire connaître
      • Rescrits fiscaux
      • Ressources humaines
      • Subventions
      • RGPD
      • Statuts
  • Boîte à outils
  • Actualités
  • Podcasts

Créer une association

Quiz : L’histoire des associations

La liberté d’association, une longue histoire. Saurez-vous retrouver l’origine de chacune des citations suivantes ?

Facebook Twitter LinkedIn Imprimer

Veuillez activer le javascript pour répondre au Quiz

Réponses du quiz : L’histoire des associations

  • Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable.

    La bonne réponse est « Loi du 1er juillet 1901 (art. 2) ».

  • Les Etats reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique.

    La bonne réponse est « Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, 6 septembre 1990 ».

  • Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association.

    La bonne réponse est « Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 1948 ».

  • Aucune association étrangère ne peut se former, ni exercer son activité en France, sans autorisation préalable du ministère de l’Intérieur.

    La bonne réponse est « Décret loi du 12 avril 1939 (aujourd’hui abrogée) ».

  • Il n’y a que le souverain qui puisse donner des permissions, et approuver les corps et communautés à qui le droit de s’assembler puisse être accordé.

    La bonne réponse est « Domat, traité de droit public, (1713) ».

  • Nulle association de plus de 20 personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du gouvernement et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société.

    La bonne réponse est « Code pénal napoléonien, art 291 ».

  • Au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d’association.

    La bonne réponse est « Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971 ».

  • Que personne (...) de quelque condition, fonction ou rang qu’il soit dans notre ville ci-devant nommée, à plus de cinq, de jour ou de nuit, au su de tous ou en cachette, n’ose former de rassemblements, sous quelque forme, mode ou apparence que ce soit.

    La bonne réponse est « Philippe IV dit le Bel (1305) ».

  • Les citoyens ont le droit de s’associer, de s’assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.

    La bonne réponse est « Constitution de la seconde République, art. 8 (1848) ».

Voir toutes les réponses

Publié le 4 Janvier 2023

Sujets

  • Loi 1901
  • Statuts

À voir aussi

  • Quiz : L’association sous toutes ses formes
  • Quiz : Quelle structure juridique associative adopter ?
  • Quiz : Savez-vous ce qu’est une association ?
Article précédent

Quiz : Quelle structure juridique associative adopter ?

Retour au sommaire

Créer une association

Article suivant

Bibliographie pour créer une association

Associathèque
    • Qui sommes-nous ?
    • Newsletters
    • Charte protection des données
    • Charte d'utilisation
    • Gestion des cookies
    • Accessibilité
    • Partenaires
    • Recommander
    • Notice légale
    • VDP
    • Qui sommes-nous ?
    • Newsletters
    • Charte protection des données
    • Charte d'utilisation
    • Accessibilité
    • Gestion des cookies
    • Partenaires
    • Recommander
    • Notice légale
    • VDP
Facebook
Twitter
Youtube
Contactez-nous
Un site du Crédit Mutuel
  • Recherche
  • Newsletter
  • FAQ
  • Comment nous rejoindre
Top