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Quiz : L’histoire des associations
La liberté d’association, une longue histoire. Saurez-vous retrouver l’origine de chacune des citations suivantes ?
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Réponses du quiz : L’histoire des associations
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Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable.
La bonne réponse est « Loi du 1er juillet 1901 (art. 2) ».
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Les Etats reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique.
La bonne réponse est « Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, 6 septembre 1990 ».
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Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association.
La bonne réponse est « Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 1948 ».
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Aucune association étrangère ne peut se former, ni exercer son activité en France, sans autorisation préalable du ministère de l’Intérieur.
La bonne réponse est « Décret loi du 12 avril 1939 (aujourd’hui abrogée) ».
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Il n’y a que le souverain qui puisse donner des permissions, et approuver les corps et communautés à qui le droit de s’assembler puisse être accordé.
La bonne réponse est « Domat, traité de droit public, (1713) ».
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Nulle association de plus de 20 personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du gouvernement et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société.
La bonne réponse est « Code pénal napoléonien, art 291 ».
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Au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d’association.
La bonne réponse est « Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971 ».
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Que personne (...) de quelque condition, fonction ou rang qu’il soit dans notre ville ci-devant nommée, à plus de cinq, de jour ou de nuit, au su de tous ou en cachette, n’ose former de rassemblements, sous quelque forme, mode ou apparence que ce soit.
La bonne réponse est « Philippe IV dit le Bel (1305) ».
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Les citoyens ont le droit de s’associer, de s’assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.
La bonne réponse est « Constitution de la seconde République, art. 8 (1848) ».