Réponses du quiz : Savez-vous ce qu’est une association ?

• L’association n’a pas le droit de faire des bénéfices.

  La bonne réponse est « faux ». L’association peut faire des bénéfices ; seul leur partage entre ses membres est interdit.

• Une association peut avoir une activité économique.

  La bonne réponse est « vrai ». L’association doit en assumer les conséquences juridiques et fiscales (soumission aux impôts commerciaux, en particulier).

• Une association peut avoir la qualité de commerçant.

  La bonne réponse est « faux ». Une association, bien qu’elle fasse des actes de commerce, ne peut acquérir de plein droit la qualité de commerçant, mais elle doit assumer les obligations attachées à cette qualité (responsabilité illimitée de ses membres, en particulier).

• Une association qui exerce une activité commerciale bénéficie en principe des mêmes prérogatives qu’une société commerciale.

  La bonne réponse est « faux ». Les associations ne peuvent pas, en principe être inscrites au RCS (régistre du commerce et des sociétés), bénéficier des aides à la création d’entreprise, ou encore se prévaloir du statut des baux commerciaux. Elles ne peuvent pas non plus donner, le cas échéant, leur fonds en location-gérance.

• La répartition des pouvoirs des dirigeants d’une association est fonction du capital détenu.

  La bonne réponse est « faux ». Le pouvoir de contrôle des dirigeants varie en fonction du contenu des statuts qui sont librement rédigés par des fondateurs de l’association, sous réserve de respecter quelques règles légales obligatoires.

• Toutes les associations ont droit à des subventions publiques.

  La bonne réponse est « faux ». Il s’agit d’une simple possiblité à la discrétion de l’Etat ou des collectivités locales. Pour prétendre percevoir des subventions, les associations doivent être déclarées et poursuivre une mission d’intérêt général. Certaines associations, comme les associations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire, doivent de surcroît être agréées par les pouvoirs publics.

• Une association non déclarée en préfecture a le droit de contracter en son nom.

  La bonne réponse est « faux ». Une association non déclarée n’a pas la personnalité juridique. Elle ne peut donc, à quelques exceptions près, contracter en son nom.

• L’association reconnue d’utilité publique dispose d’une capacité juridique plus étendue que l’association déclarée.

  La bonne réponse est « vrai ». Cela se traduit notamment par la capacité à recevoir des dons et des legs, faculté qui n’est pas accordée en principe, aux associations simplement déclarées.

• Une association peut se transformer en société commerciale.

  La bonne réponse est « vrai ». Cette transformation n’est possible toutefois que dans le cadre d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), sauf à perdre le bénéfice de personnalité morale.

• En cas de dissolution de l’association, les membres peuvent récupérer leurs apports.

  La bonne réponse est « faux ». La reprise des apports par les membres n’est possible qu’à condition d’avoir été expressément prévue par les statuts ou décidée par l’assemblée générale prononçant la dissolution.