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Réponses du quiz : L’association sous toutes ses formes
La loi de 1901 :
Les bonnes réponses sont « régit l’association sans but lucratif en France » et « définit l’association comme un contrat de droit privé entre les adhérents ».
Dans quelle région les associations sont-elles soumises à une réglementation particulière ?
La bonne réponse est « Alsace-Moselle ».
Cette structure a pour but de mettre en commun les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres :
La bonne réponse est « G.I.E. ».
Cette structure est définie comme un contrat passé entre des personnes qui partagent un même objectif, ceci dans un but autre que lucratif :
La bonne réponse est « Association ».
Cette structure juridique permet de partager des bénéfices réalisés entre ses membres :
