Réponses du quiz : L’association sous toutes ses formes

• La loi de 1901 :

  Les bonnes réponses sont « régit l’association sans but lucratif en France » et « définit l’association comme un contrat de droit privé entre les adhérents ».

• Dans quelle région les associations sont-elles soumises à une réglementation particulière ?

  La bonne réponse est « Alsace-Moselle ».

• Cette structure a pour but de mettre en commun les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres :

  La bonne réponse est « G.I.E. ».

• Cette structure est définie comme un contrat passé entre des personnes qui partagent un même objectif, ceci dans un but autre que lucratif :

  La bonne réponse est « Association ».

• Cette structure juridique permet de partager des bénéfices réalisés entre ses membres :

  La bonne réponse est « « Société ».