Le pass sanitaire et les associations

Pass sanitaire et vaccination : de quoi parle-t-on ?

L’obligation de présenter un pass sanitaire n’est pas l’obligation d’être vacciné contre le Covid-19.

Le pass sanitaire peut être constitué soit par, au choix :

• un schéma complet de vaccination et le respect d’un délai nécessaire après l’injection finale, (variable de 7 à 28 jours selon les vaccins) ;
• la preuve d’un test négatif de moins de 72 heures (ou 48 heures pour les tests antigéniques dans le cadre de voyages vers certaines destinations) ;
• le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement contre le Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 3 mois.

Le pass sanitaire est obligatoire pour entrer dans tous les lieux accueillant du public ; quant à l’obligation de vaccination, dans les textes, elle ne pèse que sur les salariés des secteurs médico-sociaux.

Lieux accueillant du public

Depuis le 21 juillet 2021, la présentation du pass sanitaire est obligatoire dans les lieux accueillant du public (loisirs, sports, culture) qui accueillent au moins 50 personnes.

Depuis le 9 août 2021, sa présentation est obligatoire, quel que soit le nombre de participants, pour accéder à tous les lieux culturels et de loisirs, tels que par exemple les cafés, restaurants, bars, musées ou bibliothèques, mais aussi sur les navires et bateaux de type croisière, dans les salons d’exposition et dans les séminaires professionnels accueillant plus de 50 personnes, les centres commerciaux de plus de 20 000 m²

Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, services ou événements.

Le pass sanitaire concerne donc depuis le 30 août 2021 tous les salariés mais également les intérimaires, les volontaires et les bénévoles, les prestataires et sous-traitants, sauf lorsque leur activité se déroule :

• dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) ;
• en-dehors des horaires d’ouverture au public.

À compter du 30 septembre 2021, le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

Pour les patients accueillis pour des soins programmés, les accompagnants ou les visiteurs, le pass sanitaire est également obligatoire dans les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les maisons de retraite.

Pass sanitaire et port du masque

L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes (visiteurs, salariés, bénévoles, etc.) ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements visés par l’obligation du pass et qui en disposent (sauf quelques exceptions concernant les transports).

Le port du masque peut toutefois y être rendu obligatoire, y compris quand les personnes disposent du pass, par :

• le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient ;
• l’exploitant, l’organisateur ou l’employeur.

Associations et contrôle du pass sanitaire

Les associations qui organisent des événements, des activités ou gèrent des établissements concernés par le pass sanitaire devront le contrôler. Afin de les guider, le gouvernement a mis à disposition des kits de déploiement* du pass sanitaire ainsi qu’une FAQ dédiée.

Obligation de vaccination

À compter du 9 août 2021 (avec possibilité d’aménagement jusqu’au 15 octobre 2021 inclus), l’obligation de vaccination s’applique à certains salariés qui exercent dans des établissements médico-sociaux listés au I de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et à l’article 49-2 du décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 modifié par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021.

L’obligation vaccinale concerne tant les personnels soignants que les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu’ils soient employés directement ou non par ces établissements et services.

Pass sanitaire et contrat de travail

Le Ministère du travail indique sur son site : « En cas de refus de présenter ses justificatifs relatifs à l’obligation vaccinale ou de détenir un pass sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son activité. Le salarié peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés. Autrement, l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation.

En ce qui concerne le pass sanitaire, la loi prévoit, à l’issue du 3^e jour suivant le début de la suspension du contrat, que l’employeur organise un entretien avec le salarié au cours duquel seront examinés les moyens de régulariser sa situation. Concernant l’obligation vaccinale, l’employeur est toutefois également invité à privilégier l’instauration d’un dialogue avec le salarié et à organiser un entretien avec lui pour évoquer les moyens de régulariser sa situation.

Parmi les moyens de régularisation figurent l’affectation temporaire à un poste non-soumis à l’obligation susmentionnée si les besoins et l’organisation de l’entreprise le permettent ou le télétravail, lorsque les missions sont éligibles à ce mode d’organisation de travail.

À l’issue et dans le cas d’une situation de blocage persistante, les procédures de droit commun concernant les contrats de travail peuvent s’appliquer ».