Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit Public aux Editions Dalloz, Juris associations - Partenaire Associathèque
Les associations comme l’ensemble des professionnels et de la population en France vivent sous la contrainte depuis l’été des mesures limitatives et des interdictions pour cause de Covid-19.
La circulation du virus a amené les pouvoirs publics à classer les territoires en quatre catégories : zone alerte, zone alerte renforcée et zone alerte maximale, état d’urgence sanitaire. Si aucune ville ou département n’ont, pour l’instant, basculé dans cette dernière, la dégradation constatée depuis quelques semaines fait passer certains d’eux en alerte maximale avec pour conséquence la fermeture des bars et de tous les établissements recevant du public sauf s’il existe un protocole sanitaire strict (les lieux culturels comme les théâtres, les cinémas et les musées ne sont pas concernés vu qu’il y existe déjà des protocoles obligatoires).
Pour les territoires placés en alerte renforcée, les mesures quoique moins drastiques conduisent toutefois à l’interdiction de rassemblements de plus de dix personnes dans l’espace public et de fêtes locales ou étudiantess ; à une jauge des rassemblements réduite à 1s 000s personness ; à la fermeture partielle des barss ; à la fermeture des salles de sport ainsi qu’à celle des salles des fêtes et des salles polyvalentes pour toute activité festive et associative.
Outre des contraintes variables d’un territoire à un autre, elles sont également très évolutives et peuvent devenir extrêmement contraignantes pour les associations désireuses d’organiser des événements sur la voie publique.
Les vide-greniers très nombreux aux intersaisons illustrent parfaitement ce proposs : si la plupart peuvent être maintenus dès lors qu’ils passent sous les radars des règles, d’autres doivent tout simplement être annulés.
Mais même pour de petites manifestations, les contraintes sanitaires imposées sont trop importantes pour des structures associatives de taille modeste et aux budgets trop serrés.
Enfin, la décision d’ouverture de ladite manifestation est suspendue désormais à une décision préfectorale qui peut l’interdire si les conditions de sécurité ne sont pas pleinement garantiess !
Bref, un véritable mur pour certaines associations contraintes à recourir aux aides à l’échelon local voire à des prêts pour surmonter cette crise.