Sonia Zouag - Docteur en droit, Juris associations - Partenaire Associathèque

Le cadre juridique des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des formations non-professionnelles de l'animation subit cette année encore quelques ajustements afin d'assurer, pendant la période estivale notamment, la présence au sein des ACM d'un encadrement qualifié et de personnels de direction en nombre suffisant.

Le décret du 9 juin1 dernier proroge ainsi, pour une année, l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs (BAFD) dont l'autorisation arrive à échéance entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

L'arrêté du 9 juin 2021, quant à lui, modifie diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire en prorogeant d'une année :

  • l'ensemble des parcours de formation BAFA et BAFD qui arrivent à échéance entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021 ;
  • le délai de remise du bilan de formation prévu à l'article 40 de l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs (ACM) ;
  • les prérogatives accordées aux titulaires des qualifications de surveillance de baignade qui arrivent à échéance entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021 ;
  • le délai accordé lors d'une décision d'ajournement pour refaire la ou les étapes du parcours.

Enfin, durant la période comprise entre le 2 juin 2020 et le 31 décembre 2021, le recteur de région académique du lieu de déroulement de la session ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet peut accorder une dérogation valable un an à un directeur de session n'ayant pas les qualifications prévues aux articles 17 et 34 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé.

1 : Décret n° 2021-742 du 9 juin 2021