Erwan Royer - Juris Associations - Partenaire Associathèque
Parmi les premières mesures prises par le Gouvernement pour gérer la crise sanitaire du Covid-19, figure l’interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril 2020. Concrètement, ce sont plusieurs centaines de manifestations musicales, sportives ou culturelles qui ont été purement et simplement annulées. Lors de sa déclaration du 13 avril au soir, le Président de la République a indiqué prolonger cette mesure jusqu’à mi-juillet 2020. Et cette annonce, si elle n’a surpris personne, n’a rien arrangé : certains ont dû se résoudre à l’annulation d’évènements prévus durant la période printanière et du début d’été – avec l’espoir de pouvoir invoquer la force majeure – tandis que d’autres ont estimé être des victimes de l’effet de date. Leur festival ou leur spectacle étant en dehors de la période « critique », ils sont contraints, après des engagements contractuels et financiers importants, de les maintenir au prix d’un énorme risque d’annulation de dernière minute.
Au-delà du sentiment collectif de privation durant une période traditionnellement propice aux festivals et festivités en tous genres, c’est pour beaucoup d’organisateurs associatifs un coup du sort, un sentiment d’injustice et en tout état de cause un grand saut dans l’inconnu. Pour éviter le pire, les pouvoirs publics ont, concomitamment aux mesures de confinement et d’interdiction, lâché les vannes du financement public pour soutenir ce secteur important de notre économie – rappelons, en nous fondant sur les chiffres du ministère de la Culture de 2019 que 18 % de la production culturelle en France est non marchande et 2,4 % de la population active sont employés dans les arts visuels et le patrimoine – et ont appelé les autres financeurs du privé dont les banques à faire preuve de solidarité. Sans prétendre à l’exhaustivité des aides et dispositifs mis en place pour aider tant les salariés, les intermittents que les structures associatives employeuses pour certaines et faisant appel ou non à des financements publics, mentionnons ici quelques initiatives et outils déployés tant par l’État que les collectivités territoriales et les partenaires privés du secteur culturel.
Outre les prêts garantis par l’État accessibles aux associations, beaucoup de communes, de départements et de régions ont maintenu les subventions votées au profit des associations organisatrices de manifestations et ont même dans beaucoup de cas donné des instructions pour accorder des financements pour des événements susceptibles d’être annulés par la suite. Des fonds d’aide spécifique ont également été mobilisés pour répondre au mieux des problématiques des structures de ce secteur. Les collectivités territoriales dans leur grande majorité ont fait un travail de recensement des mesures exceptionnelles du ministère de la Culture à l’instar du site de la Gironde. Les organismes privés, comme la SACEM ou la SACD qui gèrent les droits d’auteurs du monde du spectacle, ont annoncé des mesures d’accompagnement financier mais aussi des règles de simplification en matière juridique et administrative. Si nul ne peut prédire encore le montant définitif de la facture, saluons en ce moment l’effort sans précédent de tous les acteurs et financeurs publics et privés pour maintenir à flot des structures qui ne savent que trop qu’une saison festivalière manquée en temps ordinaire est une mort assurée.