Erwan Royer - Rédacteur en chef du Pôle Droit public aux Editions Dalloz - Juris Associations - Partenaire Associathèque
Le passe sanitaire (ou pass sanitaire), c’est un peu comme l’histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein ! Chacun a son opinion selon ce qu’il veut voir. Sans rentrer dans un débat polémique, essayons de voir les avantages et les inconvénients de ce dispositif mis en place par les pouvoirs publics au début de l’été 2021. Mais pour cela, rappelons rapidement le contenu et les contours de ce mécanisme dont le champ d’application a évolué durant les derniers mois.
En effet, du 9 juin au 20 juillet 2021, le passe sanitaire était obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons. Puis, du 21 juillet 2021 au 9 août, il était obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant au moins 50 personnes : lieux d'activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels. Enfin, depuis le 9 août 2021, le seuil de 50 personnes disparaît et le passe sanitaire a été étendu à l’ensemble des événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Bien que le passe ne devient obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021, il l’est, depuis le 30 août dernier et jusqu’au 15 novembre 2021, pour les personnels qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public. C’est précisément cette règle qui a suscité le plus de réactions et certaines difficultés.
La décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021 concernant la loi relative à la gestion de la crise sanitaire et instituant le passe a toutefois jugé ce dispositif « équilibré » tant pour le public que pour les personnels. En revanche, la possibilité pour les employeurs des secteurs concernés par ce passe de rompre le contrat de travail des salariés en CDD ou intérim récalcitrants n’a pas été jugé conforme à la Constitution. Il n’en demeure pas moins que des incertitudes demeurent notamment pour l’organisateur de la manifestation qui est responsable du contrôle du passe non seulement pour les participants mais également pour l’ensemble du personnel qu’il soit bénévole ou non. Si l’affectation temporaire d’un bénévole est plus simple que celle d’un salarié ne respectant pas l’obligation du passe sanitaire, elle peut poser certains problèmes pour les structures associatives les plus modestes.
La situation des salariés dans une telle situation est néanmoins plus complexe : l’affectation temporaire à un poste non-soumis à l’obligation de passe sanitaire est conditionnée aux besoins et à l’organisation de l’association.
Mais le passe présente l’intérêt de sécuriser d’un point de vue sanitaire les activités et événements. Même si une personne vaccinée demeure un vecteur de contamination, il n’en demeure pas moins vrai que les risques médicaux les plus sévères liés au Covid sont écartés à plus de 80 % (selon les données scientifiques les plus récentes). L’instauration et la généralisation du passe sont surtout l’assurance de permettre la reprise et le maintien des manifestations festives, culturelles et autres. C’est également la perspective de retrouver une vie associative normale et des sources de financements propres. En un mot : la liberté, concept fondateur de tout projet associatif.