Delphine Castel – rédactrice juridique, Juris associations - Partenaire Associathèque
C’est peu dire que la situation actuelle est grave. Les 3,7 milliards d’heures chômées demandées au titre de l’activité partielle, au 14 avril 2020, ne sont certainement que les prémisses d’une crise sans précédent. Une partie des salariés est en activité partielle (9 millions au 14 avril 2020), d’autres sont en télétravail forcé, d’autres encore - notamment dans le secteur médico-social -, connaissent un surcroît important d’activité et enchaînent les heures supplémentaires. Pour tenter de faire face à cette situation inédite, un arsenal de mesures a été pris pour l’ensemble des employeurs et s’applique naturellement aux associations : l’activité partielle est étendue et facilitée (voir notre focus), les échéances de paiement de contributions et cotisations sociales sont reportées, les dispositions relatives à la durée du travail et au repos sont aménagées, des aides pour soutenir l’activité et l’emploi sont mises en place...
Mais, pour les associations, les salariés ne sont pas les seules forces vives. Bénévoles et volontaires sont également de véritables richesses. Les associations ne doivent pas oublier qu’elles sont responsables du respect des consignes sanitaires dans les activités qu’elles mettent en place, si elles sont autorisées, et qu’elles doivent veiller aux mesures de sécurité à respecter pendant ces activités de bénévolat ou de volontariat, tout autant qu’envers leurs salariés.