Erwan Royer - Rédacteur en chef du Pôle Droit public aux Editions Dalloz - Juris Associations - Partenaire Associathèque
Plus d’un an après le début de la crise sanitaire, les interdictions et restrictions pour l’organisation d’événements festifs, culturels, sportifs ou autres sont encore très fortes. Parmi les activités associatives impactées par les dernières mesures de confinement mise en place depuis début avril 2021, les vide-greniers et brocantes (ou foires-à-tout) en font partie. Déjà éprouvés au printemps 2020, les organisateurs sont de nouveau douchés dans leurs ardeurs !
Rappelons – ou précisons – qu’en dépit de la crise sanitaire, ils restent, en principe, autorisés, puisqu’ils sont soumis aux mêmes conditions que les marchés ouverts, moyennant toutefois le respect de certaines règles parfois très contraignantes. Ils doivent se dérouler impérativement en extérieur en respectant un protocole sanitaire (port du masque, distanciation sociale...) dont les organisateurs sont les garants avec un sens unique de visite et mise à disposition de gel hydroalcoolique. De plus, ces mêmes organisateurs doivent interdire aux visiteurs de toucher les objets à la vente et le nombre de clients par stand est très limité : un client pour 8 m2 ! Cette règle impose la mise en place d’un comptage à l’entrée comme à la sortie. Autant dire qu’il s’agit là de conditions presque dissuasives compte-tenu de la nature de ces manifestations et leur caractère intrinsèquement convivial. Afin d’éviter des abus et le non-respect des règles sanitaires, beaucoup de préfets et de maires ont préféré prendre des arrêtés interdisant ces événements dans leur département ou commune.
Or, le printemps est la saison idéale pour l’organisation de ce type d’événement. Inutile de dire que le confinement tombe au pire moment... non seulement pour les amateurs de bonnes affaires et chineurs en tous genres mais aussi et surtout pour les associations. Avec plus de 50 000 manifestations annuelles en France, il s’agit d’une activité très lucrative générant plusieurs dizaines de milliards d’euros, représentant parfois près du tiers du budget annuel de fonctionnement et employant, pour certaines structures, des salariés. Bien que le chômage partiel leur soit ouvert dans le cadre des dispositifs mis en place depuis le début de la crise sanitaire, les pertes d’« exploitation », elles, ne sont couvertes ni par les assurances ni même par le fonds de solidarité mis en place en janvier 2021 pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). En effet, les critères et conditions pour bénéficier des aides de ce dernier ne correspondent pas toujours au modèle économique de bon nombre d’associations.
Les brocantes et vide-greniers – sans parler des buvettes qui accompagnent ces événements – sont surtout un moyen de financement important pour bon nombre d’associations culturelles, sportives ou de quartier qui s’appuient sur ces recettes pour financer elles-mêmes d’autres activités. Les pertes – qui peuvent aller de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros – ne sont d’ailleurs pas que financières : la non-tenue de ces rendez-vous se traduit non seulement par une perte de lien social important dans beaucoup de lieux de vie urbains ou ruraux mais aussi par un gâchis environnemental du fait du non recyclage d’objets anciens ou inutilisés.