Sonia Zouag – Docteur en droit – Juris associations – Partenaire d'Associathèque
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé encadre les activités des accueils collectifs de mineurs.
A cette occasion, le Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports a publié le 17 juillet 2020 deux protocoles sanitaires guidés par trois principes directeurs : la sécurité, le contrôle et la traçabilité des séjours et le maintien d’une offre de loisirs éducatifs de qualité au sein de ces structures.
Les protocoles sont mis en œuvre depuis le début des vacances scolaires d’été et jusqu’à nouvel ordre.
Règles et conditions d’organisation des activités
Le nombre total de mineurs accueillis n’est pas restreint, même s’il reste fixé par l’organisateur en fonction des exigences liées au respect de la distanciation physique et des gestes barrières.
Sous l’autorité du directeur du séjour, une personne est chargée du suivi sanitaire. Elle est désignée référente covid-19. Elle formalise et est chargée de la diffusion des règles de prévention contre la transmission du virus respectant les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP) du 7 juillet 2020 « relatif à l’adaptation des mesures concernant les différentes doctrines à appliquer dans les milieux scolaire et universitaire et pour l’accueil collectif des mineurs selon l’évolution du virus SARS-CoV-2 dans le cadre de la préparation de la rentrée de septembre 2020 ».
L’organisateur doit évidemment respecter strictement les recommandations sanitaires notamment en procédant à un nettoyage approfondi des locaux. Des points d’eau en nombre suffisant et la présence de savons et de gel hydroalcoolique sont également exigés. Le port du masque est obligatoire sauf pour les mineurs de moins de 11 ans. L’utilisation de ventilateur ou de brumisateur collectif est en revanche à proscrire si le flux d’air est dirigé vers les personnes.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour les accueils avec hébergements, notamment dans les chambres pour respecter les règles de distanciation sociale.
Le préfet peut s’opposer à la tenue des accueils collectifs de mineurs dans les départements à forte circulation du virus et, le cas échéant, dans tous les départements, restreindre leur accès.