Erwan Royer - Juris Associations - Partenaire Associathèque

Dans la crise sanitaire sans précédent que traverse la France, le Gouvernement a rappelé l'importance des associations pour aider, aux côtés de l'État, les personnes les plus vulnérables et les plus démunies. Les collectivités territoriales sont également mobilisées sur le terrain pour relayer la mise en place des mesures pour combattre le Covid-19 là aussi avec l'aide et le soutien des structures associatives. Elles sont engagées en particulier pour seconder les services communaux et départementaux dans l'action sociale et médico-sociale, notamment au travers de l'aide aux personnes âgées et dépendantes (par exemple au travers du portage des repas).

Mais plus encore, ces dernières doivent être elles-mêmes soutenues et aidées, car leur organisation et leur fonctionnement se trouvent, comme toutes les autres, impactées par les mesures prises pour lutter contre l'épidémie. Tel est le cas des associations culturelles, sportives et plus largement de toutes celles dont les activités mettent en jeu des rassemblements de personnes : elles sont directement concernées par les interdictions et les mesures de confinement désormais générales décrétées ces jours derniers. Tout comme les entreprises, et en tant qu'employeuses de salarié-e-s, les associations peuvent mettre en place du télétravail, baisser le niveau d'activité et faire bénéficier leurs personnels du Fonds national de l'emploi (FNE)-Formation en lieu et place de l'activité partielle afin d'investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d'activité prolongée. Toutes les questions liées à la mise en œuvre de ces mesures et celles d'accompagnement des salarié-e-s et associations employeuses sont exposées et explicitées sur le site du ministère du travail, à travers un document téléchargeable et mis à jour. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé le maintien du soutien des associations bénéficiaires des postes Fonds Jeunesse et Education Populaire (FONJEP) - qui sont des financements contractuels, à moyen terme, d'emplois permanents liés à des projets de développement d'une association -, pendant la lutte contre la propagation du virus.

Pour celles assimilables aux entreprises, autrement dit celles poursuivant, et quelle que soit leur taille, une activité économique (production et/ou commercialisation de biens et/ou de services), les collectivités locales reconnaîtront le coronavirus comme un cas de force majeure pour l'exécution de leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées. De plus, elles pourront bénéficier du soutien financier de l'État et de la Banque de France, ainsi que de la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les associations pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie. Un ensemble d'autres mesures de soutien aux entreprises bénéficiera également aux associations (sur le détail de ces actions, voir le portail du ministère de l'Économie, des finances, de l'Action et des comptes publics).