Une délibération municipale contraignant les associations locales sollicitant des subventions publiques à adhérer à une charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité a été suspendue. Le tribunal administratif a en effet considéré que l'argument selon lequel il y aurait atteinte illégale au principe de liberté des associations, principe fondamental reconnu par les lois de la République, est propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération.