Refus de subvention : rappel à l’ordre d’une région

La justice administrative a donné raison à des associations culturelles qui contestaient des refus de subvention de la part d’une région.

Dans un contexte de tension budgétaire globale, l’accès aux subventions représente un enjeu vital pour de nombreuses associations culturelles.

Si la justice administrative a régulièrement donné raison aux associations ciblées et signifié que son rôle n’était pas d’arbitrer des désaccords politiques, les refus de subvention litigieux continuent d’alimenter les tribunaux. Dans deux nouveaux cas impliquant une région, les associations ont une fois de plus obtenu gain de cause.

Une simple vidéo de promotion controversée d’un festival peut suffire à déclencher une réaction en chaîne. Le président de la région qui envisageait de proposer une salle en location pour accueillir ce festival a annoncé vouloir couper toutes les subventions aux structures impliquées dans ce festival, dont un centre culturel.

La région avait conclu en 2020 des conventions avec le centre et avec une autre association culturelle, leur accordant des subventions pour le fonctionnement du centre culturel, la formation des bénévoles et la construction d’une salle de spectacle.

Le tribunal administratif de Lyon estime que la région est allée trop vite en dénonçant ces conventions car aucune mise à disposition de salle n’avait encore été signée avec le festival et que les dirigeants du centre culturel s’étaient immédiatement désolidarisés des propos tenus dans la vidéo. Il juge ainsi qu’aucun élément ne permet de considérer que le centre culturel aurait incité ou cautionné des agissements violents ou contraires à la loi, et condamne la région à verser le montant des subventions encore dues : 72 061 € pour le centre culturel et 200 000 € pour l’association culturelle.

Dans le cas d’un théâtre associatif, ce sont les prises de position publiques de son directeur qui ont entrainé un refus de versement de subvention par la région, engagée auprès de l’association pour un financement triennal pour la période 2022-2024.

Ouvertement opposé à la politique culturelle menée par la région et son président, le directeur du théâtre a été perçu par les élus régionaux comme manifestant l’intention de ne plus travailler avec la collectivité.

Cette interprétation a entraîné le refus de verser au théâtre la subvention pour l’année 2023. Pourtant, l’association n’a pas résilié la convention pluriannuelle la liant à la région et a toujours respecté ses engagements contractuels.

Ainsi, les juges estiment que la région était tenue par son engagement à respecter les termes de la convention et la condamnent à verser la subvention due pour l’année 2023, calculée sur la base de celle versée l’année précédente, à savoir 149 000 €.