Un guide pratique sur les fonds de dotation

Pour accompagner les porteurs de projets de fonds de dotation, les pouvoirs publics ont publié un guide pratique pour appréhender le cadre juridique de cette structure philanthropique.

Depuis la création des fonds de dotation en 2008 par la loi sur la modernisation de l’économie, les projets philanthropiques s’appuyant sur ce type de structure se développent de manière exponentielle.

Pour accompagner cet engouement, la direction des affaires juridiques (DAJ) a publié un guide pratique des fonds de dotation pour disposer de toutes les informations nécessaires à la compréhension et la mise en œuvre du cadre juridique applicable.

Il développe notamment :

• les conditions de création et les mentions statutaires obligatoires ;
• les règles relatives à la dotation et au financement ;
• les obligations de transparence et de publicité ;
• les modalités de contrôle exercées par l’autorité administrative.

Toutes les démarches nécessaires à la création d’un fonds de dotation sont également précisées, notamment celles qui sont dématérialisées et réalisées sur la plateforme administrative « Démarches Simplifiées ».