Médico-social : le recours à l’intérim se précise

Un décret redéfinit le périmètre des restrictions de recrutement en intérim applicables à certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Le texte tire les conséquences des conclusions du Conseil d’État, qui avait retoqué le décret du 24 juin 2024, estimant qu’il allait contre les intentions du législateur en ne limitant pas l’interdiction de recrutement en intérim aux seuls professionnels en début de carrière.

Les restrictions de recrutement en intérim des établissements concernés sont donc précisées et ne concernent désormais que les personnes concluant leur premier contrat d'intérim ou n’ayant pas atteint la durée minimale d’exercice de deux ans hors intérim, en équivalent temps plein.

Par ailleurs, de nouvelles précisions concernent le recrutement de jeunes médecins et la sanction encourue en cas de non-respect de ces dispositions.