Obligation de comptes annuels, première année

Une note clarifie le traitement du passage d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement et des obligations qui en résultent pour les associations.

La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une note relative au traitement comptable des premiers comptes annuels qu'une association était tenue d'établir en raison du franchissement du seuil de 153 000 euros de dons reçus et de l'obligation de nommer un commissaire aux comptes de ce fait.

Après s'être référée à l’article L. 123-15 du code de commerce, au règlement ANC n° 2014-03 dédié au plan comptable général (PCG) et au règlement ANC n° 2018-06 propre aux organismes sans but lucratif (OSBL), la CNCC estime que l'association qui établit des comptes annuels ne peut le faire qu'en conformité avec le PCG et le règlement ANC ad hoc. Elle relève qu'aucune disposition ne prévoit l'obligation d'insérer un comparatif avec l'année N−1 dans cette situation de passage d'une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d'engagement. Faute d'ailleurs d'antériorité comptable, l'association en cause n'est pas tenue de présenter des données comparatives dans son bilan, son compte de résultat et son annexe. La situation en apparence anodine n'est pas si courante : en général, des comptes annuels sans antériorité correspondent à l'exercice de création de la structure.

La CNCC ajoute que, pour l'établissement des premiers comptes annuels, l'association a une option – qu'elle devra documenter dans l'annexe – entre l'inscription des postes à une valeur reconstituée de manière rétrospective ou à une valeur en l'état.