Découvrez les résultats de la 12ème édition de cette étude sur les raisons du frein au don, sur la confiance des français à l'égard des associations...
Dons des entreprises aux organismes d'intérêt général
Un décret précise les modalités de déclaration obligatoire par voie électronique des informations relatives aux dons et versements effectués par une entreprise.
Appel public à la générosité : le montant des seuils est publié
Le décret fixant le montant des seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public est paru.
