Appel public à la générosité : le montant des seuils est publié
Le décret fixant le montant des seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public est paru.
Financement participatif - Décret n° 2014-1053 du 16 sept. 2014
Le décret 2014 fixe les plafonds des prêts et emprunts, et les conditions liées à la profession de conseillers ou d'intermédiaires en financement participatif.
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Le Cerfa n° 11580#03 permet à certains organismes bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
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La base de connaissances associatives