Dons et mécénat portent sur des sommes d'argent et/ou autres types d'apports, sans contrepartie, dont le transfert de propriété ne requiert pas d'acte notarié.
Pour collecter des fonds efficacement et adresser une sollicitation claire à vos futurs donateurs, ce guide vous présente les étapes de la collecte de dons à respecter.
Le kit collecte de fonds privés délivre des conseils, des fiches pratiques et des outils pour vous aider à organiser et sécuriser vos opérations de collecte.
France Générosité vient de publier son baromètre annuel qui fait ressortir une progression en montants des dons, une reprise des dons ponctuels, la difficulté de trouver des nouveaux donateurs...
Fonds de dotation - Décret n° 2009-158 du 11 février 2009
Le fonds de dotation a été créé par les articles 140 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et précisé par le décret n° 009-158 du 11 février 2009.
