Il est défini comme la sollicitation active du grand public dans le but de collecter des fonds destinés à financer une cause définie. Quels sont les outils disponibles, formalités préalables, obligations comptables, contrôles ?
Financement participatif - Décret n° 2014-1053 du 16 sept. 2014
Le décret 2014 fixe les plafonds des prêts et emprunts, et les conditions liées à la profession de conseillers ou d'intermédiaires en financement participatif.
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Le Cerfa n° 11580#03 permet à certains organismes bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
Fonds de dotation - Décret n° 2009-158 du 11 février 2009
Le fonds de dotation a été créé par les articles 140 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et précisé par le décret n° 009-158 du 11 février 2009.
En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez l'utilisation de cookies pour sécuriser votre connexion et faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour en savoir plus ou pour désactiver les cookies, consultez notre politique de protection des données.
La base de connaissances associatives