Conseils à la rédaction d’une demande d’avis de délivrer des reçus fiscaux pour les organismes ayant la capacité de recvoir des dons – Rescrit spécial « Mécénat »
Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit spécial « mécénat ». Concerne l’habilitation des organismes à délivrer des reçus fiscaux.
