Il est défini comme la sollicitation active du grand public dans le but de collecter des fonds destinés à financer une cause définie. Quels sont les outils disponibles, formalités préalables, obligations comptables, contrôles ?
Financement participatif - Décret n° 2014-1053 du 16 sept. 2014
Le décret 2014 fixe les plafonds des prêts et emprunts, et les conditions liées à la profession de conseillers ou d'intermédiaires en financement participatif.
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