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Collecte de dons

21 Juillet 2022

Publication

Reçus fiscaux et contrôle

La réglementation relative au contrôle sur les dons et le mécénat s’est intensifiée. Cela suppose en interne d'organiser le processus d’émission des reçus fiscaux et de s’assurer que son organisme est en droit d’en émettre.

Lire plus
6 Juillet 2022

Avis d'expert

Un guide fort utile contre les risques d’atteinte à la probité !

Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, directeur du Lamy Associations - Partenaire Associathèque

Lire l'avis d'expert
20 Juin 2022

Focus

Un abandon de créance peut-il donner lieu à l’établissement d’un reçu fiscal ?

Focus sur la condition liée aux types de dépenses qui peuvent être pris en compte et le cas particulier des abandons de créances.

Lire le focus
10 Juin 2022

Étude

20e Baromètre de la finance solidaire : nouveau record en 2021 !

Finansol et La Croix ont publié le baromètre de la finance solidaire 2022-2023 en France qui dévoile les grandes tendances et impacts.

Lire l'étude
13 Mai 2022

Étude

Mécénat, déclarations fiscales des entreprises – Recherches & Solidarités

La 2e édition de son analyse du mécénat d’entreprise vient d’être publiée. Au-delà des tendances générales, l’étude distingue les situations selon la taille des entreprises, les secteurs d’activités et se termine par une approche régionale.

Lire l'étude
3 Mai 2022

Fiche conseil

Urgence Ukraine : conseils aux organisations collectrices

Ce contexte est propice au développement de collectes abusives et de sites frauduleux. Découvrez les 7 conseils de notre expert pour sécuriser les collectes faites en votre nom pour venir en aide aux populations.

Télécharger [PDF - 460 Ko]
20 Avril 2022

Focus

Don et IRPP

En 2021, si un don ou une cotisation a été versée à une association, quelle est l’incidence sur la déclaration de revenus faite en 2022 ? Dans quels cas est-il possible de bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Lire le focus
13 Avril 2022

Fiche conseil

Rescrit Mécénat

Fiche conseil à la rédaction d’une demande de rescrit spécial « mécénat ». Concerne l’habilitation des organismes à délivrer des reçus fiscaux.

Télécharger [PDF - 521 Ko]
1er Avril 2022

Avis d'expert

Faciliter la cession de biens meubles à titre gratuit par les collectivités à certaines associations

Xavier Delpech – Docteur en droit, Juris associations - Partenaire Associathèque

Lire l'avis d'expert
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