Observatoire du Don en Confiance 2020 – Analyse globale
La 13ème édition de l’étude qualitative réalisée par VIAVOICE fait ressortir une baisse généralisée de la confiance des Français vis-à-vis des associations.
Tour d'horizon du dispositif de l'appel public à la générosité à traver les enjeux, les obligations juridiques et comptables et les avantages fiscaux dont l'association peut bénéficier.
Tableau comparatif - Fondation d’entreprise et Fonds de dotation
Ce tableau comparatif fait le point sur ces deux types de structures, en termes de statut, objet, domaines d’intervention, durée, ressources, dispositif fiscal.
France Générosité vient de publier son baromètre annuel qui fait ressortir une progression en montants des dons, une reprise des dons ponctuels, la difficulté de trouver des nouveaux donateurs...
Fonds de dotation - Décret n° 2009-158 du 11 février 2009
Le fonds de dotation a été créé par les articles 140 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et précisé par le décret n° 009-158 du 11 février 2009.
