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Collecte de dons

22 Novembre 2018

Focus

L’appel public à la générosité

Il est défini comme la sollicitation active du grand public dans le but de collecter des fonds destinés à financer une cause définie. Quels sont les outils disponibles, formalités préalables, obligations comptables, contrôles ?

Lire le focus

Texte de loi

Financement participatif - Décret n° 2014-1053 du 16 sept. 2014

Le décret 2014 fixe les plafonds des prêts et emprunts, et les conditions liées à la profession de conseillers ou d'intermédiaires en financement participatif.

Télécharger [PDF - 81 Ko]

Modèle de doc

Recherche de fonds

Modèle de profil de poste type pour un stagiaire en recherche de fonds

Télécharger [PDF - 180 Ko]

Cerfa

Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général

Le Cerfa n° 11580#03 permet à certains organismes bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.

Télécharger

Texte de loi

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation

L'article 140 de la Loi de modernisation de l’économie porte sur le fonds de dotation et son fonctionnement.

Voir le texte

Texte de loi

Mécénat - Loi n° 2003-709 du 1er août 2003

Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

Voir le texte

Modèle de doc

Base de données donateurs

Modèle pour l'établissement d'une base de données donateurs

Télécharger [XLSX - 16 Ko]

Modèle de doc

Calendrier de collecte

Modèle de calendrier des moments forts de collecte

Télécharger [XLSX - 14 Ko]

Modèle de doc

Faire un publipostage

Associathèque vous propose une notice explicative pour réaliser un publipostage avec succès, par exemple pour votre appel à dons

Télécharger [PDF - 2,3 Mo]
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