14 MAI 1975
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      Collecte de dons

      Texte de loi

      Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation

      L'article 140 de la Loi de modernisation de l’économie porte sur le fonds de dotation et son fonctionnement.

      Voir le texte

      Texte de loi

      Mécénat - Loi n° 2003-709 du 1er août 2003

      Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

      Voir le texte

      Modèle de doc

      Base de données donateurs

      Modèle pour l'établissement d'une base de données donateurs

      Télécharger [XLSX - 16 Ko]

      Modèle de doc

      Calendrier de collecte

      Modèle de calendrier des moments forts de collecte

      Télécharger [XLSX - 14 Ko]

      Modèle de doc

      Faire un publipostage

      Associathèque vous propose une notice explicative pour réaliser un publipostage avec succès, par exemple pour votre appel à dons

      Télécharger [PDF - 2,3 Mo]

      Cerfa

      Reçu de dons

      Le Cerfa n°11580 permet à certains organismes d'intérêt général, dont les associations, de déclarer les dons reçus

      Télécharger
      1 août 2017

      Checklist

      Collecte de fonds

      Avant de commencer votre action de collecte de fonds et de solliciter des donateurs, vous êtes-vous posé les 10 questions incontournables ?

      Télécharger [PDF - 194 Ko]
      1 août 2017

      Fiche mémo

      Fondation d’entreprise

      Les 10 précautions pour s’adresser à une fondation d’entreprise dans votre recherche de mécénat.

      Télécharger [PDF - 198 Ko]
      1 août 2017

      Fiche mémo

      Optimiser vos dons

      Pour tout savoir sur l'optimisation de la collecte et la gestion de vos dons.

      Télécharger [PDF - 240 Ko]
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