Le Crowdfunding ou Financement participatif

Chiffres-clefs et évolutions

En France, 1,76 milliards d’euros ont été collectés sur les plateformes de financement participatif en 2025, soit une croissance de 1,8 % par rapport à l’année 2024, après deux années de recul.

Par ailleurs, deux catégories de projets se distinguent :

• les financements de projets portés par des particuliers (103 054 projets financés en 2025)
• et les projets d’associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire (23 123 projets financés en 2025).

À titre de comparaison, la catégorie suivante est celle des projets portés par des TPE/PME/ETI, dont 3 674 ont été financés grâce au crowdfunding sur la même période¹.

La réglementation

Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs, le financement participatif a été encadré dès 2014.

À l'issue d'une consultation publique lancée fin 2013, l’ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif a été publiée. Elle a été complétée par les dispositions du décret du 16 septembre 2014.

Par la suite, ces dispositions ont été harmonisées en 2020 au niveau européen par le règlement européen (UE) 2020/1503, avec notamment la suppression du statut de conseiller en investissement participatif.

Deux statuts juridiques sont ainsi applicables aux plateformes de crowdfunding :

• le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP)², pour les plateformes proposant des dons ou prêts non rémunérés. Elles doivent être immatriculées au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sur le registre de l’Orias ;
• le statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP)³, pour les plateformes proposant des financements sous forme de prêts rémunérés ou d’investissements. Pour proposer de tels services, ces dernières doivent obligatoirement obtenir un agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ou de l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Avant d’effectuer toute transaction, il est donc opportun de vérifier la bonne immatriculation de la plateforme de financement participatif auprès des autorités concernées, et de s’assurer de la précision des informations concernant les modalités de mise en relation avec les projets et les conditions d’octroi des dons, prêts ou investissements.

Pour qui, comment et à quel prix ?

Le financement participatif prospère sur la promesse d’une accessibilité universelle ou presque.

Les particuliers, les entreprises, les collectivités, les associations peuvent bénéficier d’une forme alternative de financement, sous réserve toutefois que le projet soit bien ficelé et l’affaire un tant soit peu structurée. Il faut concevoir un projet fiable et « appétent », choisir la ou les plateformes à même de l’accueillir et lui offrir la meilleure visibilité.

Il faut savoir que les plateformes prélèvent au porteur de projet des frais, compris généralement entre 5 % et 10 % de la collecte réussie. Ce point n’est pas soulevé comme étant un frein au projet, mais il faut l’intégrer pour comprendre comment « vivent » ces plateformes, et fixer des objectifs en conséquence.

Dernier point à prendre en considération, la période de collecte est généralement restreinte : de quelques jours à trois mois maximum dans la majorité des cas.

Il convient donc de planifier l’action à mener en tenant compte de tous ces paramètres.

Quelles contreparties pour les contributeurs ?

Le « retour » côté contributeur peut prendre différentes formes :

• Rien : aucune contrepartie n’est prévue, sinon la satisfaction d’avoir participé ;
• Honorifique : le nom du donateur est porté sur une liste par exemple ;
• Un cadeau : un produit ou un service émanant du projet soutenu est offert ;
• Le capital : les remboursements (hors intérêts) sont versés périodiquement ;
• Des intérêts : ils sont servis le cas échéant au fil des remboursements ;
• Un pourcentage : il est perçu en fonction de l’investissement de départ ;
• Des parts : elles peuvent prendre la forme d’actions, de dividendes, de bénéfices.

Il peut arriver aussi que l’investissement dans une campagne de financement participatif revienne à une perte sèche, si le projet tombe à l’eau après son lancement ou, dans de très rares cas, fait l’objet d’une fraude.

Quelle fiscalité ?

Si elle est très rarement évoquée, la fiscalité est pourtant bien une donnée à prendre en considération dans une démarche de financement participatif, notamment selon le type financement :

• Pour les dons, c’est la fiscalité des dons aux associations qui s’applique : si l’association bénéficiaire peut délivrer des reçus fiscaux, le don effectué peut donner droit à réduction d’impôt au bénéfice du donateur, sous réserve du respect de certaines conditions propres aux dons et subventions ayant un caractère d’intérêt général.
  L’association, quant à elle, selon qu’elle est fiscalisée ou non, devra payer des impôts, le cas échéant, sur les dons perçus. De même, sa TVA pourra être impactée si les contreparties offertes, le cas échéant, sont des produits régulièrement vendus par elle.
• Les prêts entre particuliers sont quant à eux soumis aux règles du contrat de prêt : la législation exige que tout prêt entre particuliers, dont le montant est supérieur à 5 000 €, soit déclaré à l’administration fiscale. À défaut, il pourrait être considéré comme un revenu de l'emprunteur et donc soumis en tant que tel à l'impôt sur le revenu.
  Attention, ce seuil de 5 000 € s’applique au total des prêts entre particuliers accordés sur une même année civile.
  La rémunération de ces prêts est libre, dans la limite bien sur des taux d’usure.
  Tant l’emprunteur que le prêteur doivent déclarer la part des intérêts payés ou reçus, qui sont alors soumis à l’impôt sur le revenu.
• L’apport en capital peut enfin permettre aux investisseurs de bénéficier de certains avantages fiscaux, pour peu que les entreprises demandeuses soient éligibles aux dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu (souscription au capital de PME ou de certains fonds).

Quels risques ?

Pour le contributeur, le principal risque existant est de ne pas voir le projet aboutir.

En termes de « mise de départ », il faut en effet savoir que la levée de fonds n’est effective que si le quota de collecte est atteint. Dans le cas contraire les fonds retournent aux contributeurs.

Pour le porteur, cela revient à ne pas pouvoir disposer des fonds sur lesquels il comptait pour lancer son projet.

Le crowdfunding est une alternative séduisante à un besoin de financement, de par les avantages qu’il possède. Néanmoins, rigueur et professionnalisme restent de mise à son égard, car sa simplicité ne doit pas faire oublier la notion de risques, aussi minimes soient-ils.