Aux côtés des associations intermédiaires conventionnées et des associations de services agréées, les associations autorisées en application de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles restent exonérées de taxe sur la valeur ajoutée et soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) au taux réduit pour leurs revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à des activités lucratives.

Pour les associations imposables à l'IS, le taux normal sera progressivement abaissé. Actuellement fixé à 33 ⅓ %, il est établi :

  • à 31 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, à 28 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020
  • et à 26,5 % pour ceux ouverts à compter du 1er janvier 2021.

La franchise des impôts commerciaux accordée aux associations ayant une gestion désintéressée et dont les activités non lucratives restent prépondérantes est fixée à 62 250 €.