Sécurité des activités de loisirs : éclairage jurisprudentiel

La cour d’appel de Bordeaux a rappelé l’ampleur de la responsabilité civile qui pèse sur les associations organisatrices de loisirs touristiques.

Une promeneuse à cheval ayant fait une mauvaise chute contestait le rejet de sa demande d’indemnisation. Selon la cour, l’exploitant d’une balade équestre n’a qu’une obligation de moyens, mais doit adapter la sortie au niveau des cavaliers et veiller à leur sécurité ; cette obligation est d’autant plus exigeante quand ils sont débutants.

Ici, la monitrice en tête de file n’avait pas maintenu le groupe à vue : trop dispersés, les participants n’étaient plus contrôlés. De plus, l’itinéraire longeait un bois, exposant les cavaliers aux animaux sauvages. Ainsi, des biches ont effrayé la monture et causé la chute de la victime.

Pour la cour, ce défaut de surveillance et le choix d’un parcours inadapté caractérisent une faute engageant la responsabilité du centre équestre et du camping qui lui est lié. Les deux prestataires devront donc indemniser intégralement la vacancière.

La cour confirme toutefois qu’aucun devoir général d’information quant à la souscription d’une assurance complémentaire ne s’impose en présence de clients simplement occasionnels.

Cet arrêt souligne que le tourisme de loisirs impose d’anticiper les risques, de dimensionner l’encadrement et de choisir des parcours adaptés. Faute de respecter ces exigences, les organisateurs voient leur responsabilité engagée. La sécurité est primordiale !