Rappel : les dons doivent être déclarés en ligne en 2026

Les associations recevant des dons doivent les déclarer à l’administration fiscale. Cette procédure est entièrement dématérialisée.

Pour rappel, l’article 19 de la loi du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou des entreprises de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux, permettant aux contribuables donateurs de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat.

À compter du 1^er janvier 2026, la procédure de déclaration devient entièrement dématérialisée.

L’obligation déclarative porte sur le nombre de reçus émis au titre de la dernière année civile ou du dernier exercice ainsi que sur le montant total en euros des dons correspondants. (Article 222 bis du CGI). La déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice.

La procédure dorénavant entièrement dématérialisée doit s’effectuer sur le portail demarches-simplifiees.fr.