Le calcul des effectifs a de nombreuses conséquences : si un seuil est franchi, de nouvelles obligations apparaissent. Avec des salariés à temps partiel, ce peut être un vrai casse-tête !

Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte dans les effectifs en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail (C. trav., art. L. 1111-1 et s.).

Que se passe-t-il lorsqu'un salarié a accompli, en réalité, plus d'heures de travail que celles inscrites dans son contrat de travail ? Ces heures sont-elles à prendre en considération pour le calcul des effectifs ? La réponse est positive.

Que se passe-t-il lorsqu'un salarié a accompli, en réalité, plus d'heures de travail que celles inscrites dans son contrat de travail ? Ces heures sont-elles à prendre en considération pour le calcul des effectifs ? La réponse est positive.

Cette problématique a récemment été jugée dans le cadre de la question de la représentation du personnel, transposable à n'importe quel cas de calcul d'effectifs et de franchissement de seuil.

Dans une école privée, un syndicat revendiquait la désignation d'un représentant de section syndicale (RSS) que l'employeur refusait. Il estimait ne pas avoir atteint le seuil de 50 salariés.
Or, s'agissant des enseignants à temps partiel, des heures de stage proposées aux élèves avaient été exclues du calcul. à tort, puisque toutes les heures de travail effectuées doivent être intégrées.

La Cour en a profité pour rappeler, au passage, qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve des effectifs de l'entreprise.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel